Budget 2026 : Le Sénat approuve le non-remplacement de la moitié des départs à la retraite dans la fonction publique
Vote du Sénat sur le Fonctionnement de l'État
Le Sénat a voté ce samedi 6 décembre pour le non-remplacement d’un fonctionnaire d'État sur deux partant à la retraite. Cette mesure épargne cependant les ministères des Armées, de l’Éducation nationale, de l’Intérieur et de la Justice. Elle s'inscrit dans le cadre de l’examen du projet de budget de l’État pour 2026.
Dominé par une alliance entre la droite et les centristes, le Sénat a adopté cette mesure portée par la commission des Finances. Ce vote a eu lieu malgré l’opposition du gouvernement. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a exprimé que les réflexions sur l’organisation de l’État sont préférables à une règle mécanique.
Réflexions sur l'Organisation de l'État
Amélie de Montchalin a souligné que « quand c’est mécanique, ce n’est pas toujours très efficace ». Cela montre l'importance d'une approche plus réfléchie concernant l'organisation de l'État. Les sénateurs ont également approuvé l’augmentation du délai de carence appliqué aux arrêts maladie dans la fonction publique d'État.
Le délai de carence est passé d’un à trois jours, encore une fois contre l’avis du gouvernement. Cette mesure vise à réaliser des économies sur la fonction publique, une idée déjà proposée dans le budget 2025 par le gouvernement Barnier.
Historique des Propositions Budgétaires
Le gouvernement Bayrou avait initialement abandonné cette proposition. Cela montre les défis rencontrés par le gouvernement pour maintenir un équilibre budgétaire. Les votes effectués au Sénat ne sont pas définitifs, car l’examen du budget va se poursuivre au Parlement jusqu’à la seconde moitié du mois de décembre.
Les mesures adoptées pourront donc être à nouveau modifiées. Ce processus souligne la dynamique politique actuelle et les discussions en cours autour de la gestion des finances publiques.
Implications pour la Fonction Publique
Les changements proposés auront des implications significatives pour la fonction publique. La réduction des remplacements de fonctionnaires pourrait affecter la qualité des services offerts. De plus, l'augmentation du délai de carence pourrait également avoir des répercussions sur le moral des employés.
Ces décisions soulèvent des questions sur l'avenir de l'administration publique et son efficacité. Les discussions en cours au Parlement pourraient modifier ces mesures avant leur adoption finale.
Conclusion
Le vote du Sénat sur le non-remplacement des fonctionnaires d'État et l'augmentation du délai de carence marque un tournant dans la gestion des ressources humaines de l'État. Ce processus de budget est crucial pour déterminer l'avenir de la fonction publique en France. Les décisions finales seront attendues avec attention dans les semaines à venir.
