L'Autorité Fiscale Désavoue La Formule Budgétaire De Moncloa Pour Augmenter Le Budget Militaire Sans Le Parlement

Introduction

La question du financement militaire en Espagne suscite de vives inquiétudes. Moncloa envisage d'augmenter les dépenses militaires sans passer par le Parlement, une démarche contestée par l'Autorité Indépendante de Responsabilité Fiscale (AIReF). Cette situation soulève des enjeux budgétaires importants, notamment en matière de transparence et de gestion des ressources publiques.

Critique de l'utilisation du Fonds de Contingence

Selon l'AIReF, le recours au Fonds de Contingence pour financer les dépenses militaires est considéré comme une mauvaise pratique. Ce fonds, destiné à des situations imprévues, est utilisé de manière discrétionnaire par le gouvernement, principalement pour des opérations militaires. Cette utilisation diminue la capacité à répondre à des catastrophes réelles, comme celle de la dana.

Le rapport de l'AIReF souligne que les dépenses de défense, en particulier pour les opérations de maintien de la paix, absorbent une part importante de ce fonds. De 2012 à 2024, ces dépenses ont représenté 33 % du montant total du Fonds de Contingence, soit environ 11 500 millions d'euros, un chiffre qui dépasse largement d'autres catégories de dépenses.

Conséquences sur la gestion budgétaire

Le président du gouvernement, Pedro Sánchez, a affirmé que depuis 2018, les dépenses militaires ont augmenté de 10 000 millions d'euros, en partie grâce à cette méthode. L'AIReF met en garde contre cette opacité qui complique la gestion budgétaire. En effet, financer des dépenses discrétionnaires de cette manière réduit les ressources disponibles pour faire face à des risques importants.

Cette pratique entraîne également un manque de transparence dans l'élaboration des budgets. Le budget approuvé ne reflète pas fidèlement les dépenses réelles, créant ainsi une image déformée des finances publiques. Cela peut avoir des répercussions sur la capacité de l'État à répondre à des situations d'urgence.

Exemples récents de gestion budgétaire

Un exemple marquant est celui de 2024, où le Fonds de Contingence a été doté de 3 964 millions d'euros. Cependant, 1 386 millions ont été utilisés pour financer des troupes à l'étranger. Lorsque la dana a frappé, le ministère des Finances s'est retrouvé sans fonds pour les imprévus, devant recourir à 6 066 millions d'euros, malgré un déficit de 2 102 millions.

Cette situation met en lumière le risque accru de devoir approuver des crédits d'urgence pour faire face à des crises, ce qui complique encore plus la gestion des ressources publiques. Plus le gouvernement utilise ce fonds pour des dépenses prévisibles, moins il reste de ressources pour les véritables catastrophes.

Coûts des catastrophes et nécessité d'un fonds solide

Le rapport de l'AIReF indique que le coût total des catastrophes au cours des 20 dernières années, y compris la pandémie de Covid-19, s'élève à 47 157 millions d'euros. Parmi ceux-ci, 11 412 millions concernent des événements climatiques et 35 745 millions sont liés à des risques biologiques.

Ces chiffres soulignent l'importance d'un Fonds de Contingence bien alimenté pour faire face aux risques croissants. Les événements extrêmes peuvent entraîner des coûts fiscaux significatifs, ce qui rend crucial d'assurer une gestion rigoureuse et transparente des finances publiques.

Conclusion

En somme, la gestion des dépenses militaires à travers le Fonds de Contingence pose de réelles questions de transparence et de responsabilité budgétaire. L'AIReF appelle à une réévaluation de cette pratique afin de garantir que les ressources soient disponibles pour faire face à des catastrophes imprévues, tout en respectant les règles fiscales. Il est essentiel de trouver un équilibre entre les besoins militaires et la protection des finances publiques.