Le gouvernement britannique a annoncé la suppression d'un délai de trois ans pour les victimes d'abus sexuels sur enfants afin de poursuivre en justice. Cette décision, jugée longtemps attendue, a été révélée par le Ministère de la Justice (MoJ).
Le MoJ a précisé que les lois seront également ajustées pour encourager les employeurs à s'excuser pour les actes de leurs employés, qu'ils soient actuels ou anciens. Cela vise à faciliter les excuses des institutions telles que les écoles, les établissements de soins ou les hôpitaux.
Ces réformes s'inscrivent dans le cadre des recommandations formulées lors de l'Enquête Indépendante sur l'Abus Sexuel d'Enfants (IICSA) de 2022, dirigée par le Professeur Alexis Jay. Les changements devraient être intégrés dans des projets de loi présentés au Parlement dans l'année à venir.
La Secrétaire à la Justice, Shabana Mahmood, a affirmé que les modifications étaient nécessaires pour aider les survivants à obtenir justice. Actuellement, les demandes d'indemnisation doivent être déposées dans les trois ans suivant le 18e anniversaire, sauf si la victime peut prouver qu'un procès équitable est possible malgré le délai.
Le rapport de l'IICSA a révélé qu'un nombre significatif de demandes étaient rejetées, car il peut falloir des décennies aux survivants pour se sentir prêts à parler de leurs abus.
Kim Harrison, présidente de l'Association des Avocats en Droit des Dommages Corporels, a qualifié le délai de trois ans d'inapproprié. Elle a souligné que la charge de la preuve incombera désormais aux défendeurs pour démontrer que le temps écoulé a compromis un procès équitable.
Le mois dernier, le gouvernement a également annoncé l'introduction d'une obligation de signalement obligatoire pour ceux travaillant avec des enfants, afin de signaler les abus sexuels. Des sanctions pénales seront imposées pour la dissimulation ou le non-signalement de tels abus.
La lenteur de l'implémentation des recommandations de l'IICSA a été mise en lumière par les critiques du milliardaire Elon Musk concernant les abus sur enfants. Le Premier ministre Sir Keir Starmer a réagi en accusant Musk de propager des mensonges.
En réponse à cette controverse, le Ministère de l'Intérieur a lancé une révision nationale des preuves concernant les gangs de grooming. Cette situation a également conduit à des enquêtes locales soutenues par le gouvernement.
Les réformes annoncées par le gouvernement britannique représentent une avancée significative dans la lutte contre les abus sexuels sur enfants. Elles visent à renforcer la justice pour les victimes et à créer un environnement où les institutions assument leurs responsabilités. Le chemin vers une justice véritable est encore long, mais ces changements sont un pas dans la bonne direction.