Dubaï Papers : 25 personnes ciblées par le Parquet national financier dans cette vaste affaire de fraude fiscale
Introduction
Le prince belge Henri de Cröy est au cœur d'un scandale de fraude fiscale majeur. Le Parquet national financier (PNF) envisage des poursuites contre lui et d'autres suspects. Cette affaire, connue sous le nom de Dubaï Papers, pourrait avoir des implications considérables.
Les poursuites en cours
Le PNF envisage des poursuites contre 25 suspects liés à un système d’évasion fiscale sophistiqué. Parmi eux, Henri de Cröy, âgé de 66 ans, est présenté comme le principal instigateur. Son frère, Emmanuel de Cröy, et Maria de Fusco sont également impliqués.
Les chefs d'accusation incluent la fraude fiscale et le blanchiment. Les suspects ont reçu une note du PNF leur permettant de répondre avant la décision finale concernant un éventuel procès.
Les implications financières
Le dossier des Dubaï Papers est basé sur une fuite de 200 000 documents révélée en 2018. Cette fuite a mis en lumière un système complexe ayant permis à 322 résidents fiscaux français de dissimuler environ 200 millions d’euros au fisc.
Le préjudice pour le Trésor public est estimé à 28 millions d’euros, pouvant atteindre près de 50 millions d’euros avec les pénalités. Cette situation soulève des questions sur l’efficacité des contrôles fiscaux.
Une ingénierie complexe
La Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) décrit un système organisé et opaque. Ce dernier offrait une assistance systématique à la fraude fiscale grâce à une ingénierie juridique sophistiquée.
Henri de Cröy est identifié comme l’architecte de ce dispositif, en étant à la fois l'animateur et le principal bénéficiaire financier. Son avocat a exprimé un soulagement quant à l'ouverture d'un contradictoire après six ans d'enquête.
Conclusion
Ce dossier des Dubaï Papers représente un tournant dans la lutte contre la fraude fiscale en France. Les poursuites envisagées contre Henri de Cröy et d'autres pourraient mettre en lumière des pratiques douteuses. L'évolution de cette affaire sera à suivre de près.
