Le tribunal judiciaire d’Angoulême a condamné l’État français pour un contrôle policier au faciès sur un manifestant. Cet incident s'est produit le 13 octobre 2023, à la fin d'une manifestation contre l'austérité.
Un homme de 26 ans, M. Pierre Titah, a été mis à l'écart par les policiers, qui ont ensuite procédé à un contrôle d'identité. La décision de justice a condamné l'État à lui verser 3 000 euros en compensation.
Le juge a souligné que M. Titah, d'origine éthiopienne, était le seul à faire l'objet d'un contrôle, bien que le groupe était majoritairement composé de personnes de phénotype européen. Son comportement pacifique a été mis en avant dans les motivations du jugement.
Le tribunal a noté que le contrôle a été effectué selon des critères physiques associés à une origine réelle ou supposée, sans justification objective préalable. Cela soulève des questions sur la déloyauté des forces de police.
M. Titah a recueilli plusieurs témoignages pour soutenir sa plainte. Les policiers ont prétendu qu'il avait été filmé en train de taguer un mur, ce qu'il a nié. Il a également mentionné avoir été menacé d'être emmené au poste.
Son avocat, Me Gaëtan Bachelier, a affirmé que le contrôle était clairement racisé, puisque les autres manifestants n'ont pas été soumis à un traitement similaire. Ni la préfecture ni la police n'ont fourni de raison valable pour ce contrôle.
En avril 2023, plusieurs ONG, dont Amnesty International et Human Rights Watch, ont saisi le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale. Elles ont demandé des mesures spécifiques pour mettre fin aux contrôles au faciès en France.
Le Conseil d’État a reconnu que de tels contrôles ne sont pas des cas isolés. Cependant, il s'est déclaré incompétent pour forcer l'État à réformer sa politique publique sur ce sujet.
La France a été condamnée à plusieurs reprises pour des pratiques de contrôle discriminatoires. En 2016, la Cour de cassation a prononcé une première condamnation définitive pour faute lourde sur cette question.
Ces condamnations soulignent l'importance d'une réforme nécessaire pour garantir l'égalité de traitement lors des contrôles d'identité.
Cette affaire à Angoulême met en lumière les enjeux liés aux contrôles au faciès en France. Les décisions judiciaires récentes soulignent la nécessité d'une vigilance accrue pour protéger les droits de tous les citoyens.
Il est essentiel que les autorités prennent des mesures concrètes pour éviter que de tels incidents ne se reproduisent à l'avenir.