Hacienda Tensa Les Comptes De RTVE : L'Auditeur Avertit D'Un Possible Trou De 739 Millions Qui Pourrait La Mettre En "Dissolution"
Introduction
À la suite de la clôture de l'exercice, RTVE se prépare à formuler ses comptes avec un nouveau Conseil. Les tensions autour de la situations économiques de la corporation, notamment en raison du conflit de l'IVA avec Hacienda, sont particulièrement préoccupantes. Ce conflit pourrait entraîner un "quebranto económico" atteignant jusqu'à 739 millions d'euros.
Conflit avec Hacienda
Le rapport de comptes, signé par EY, indique que les Administrateurs de la Corporation ne prévoient pas de contingence fiscale à ce sujet. Néanmoins, un désaccord persiste concernant l'IVA déductible. Le document évoque également un impact potentiel de trésorerie de 168,7 millions d'euros.
Ce conflit entre RTVE et le fisc remonte à plusieurs années. Depuis la direction de Rosa María Mateo, la télévision a comptabilisé ces différends avec Hacienda comme une dette que l'administration doit à la société. Les comptes de RTVE supposent qu'elle sortira victorieuse de chaque conflit avec l'Agence Tributaire.
Assumptions optimistes
Cette hypothèse permet à RTVE de renforcer son bilan avec une somme non garantie. Sans cela, la société risquerait de voir son patrimoine réduit au point d'entrer en cause de dissolution, nécessitant un sauvetage. À la date de publication, RTVE n'avait pas répondu à la demande d'information d'EL MUNDO.
Le conflit a débuté en 2018, lorsque Hacienda a lancé une inspection contre RTVE, arguant qu'elle devait payer l'IVA sur les subventions reçues. C'est un point où RTVE a des chances de succès, soutenu par une décision du Tribunal de Justice Européen.
Problème de l'IVA déductible
Un autre aspect central de la dispute est la manière dont RTVE déduit l'IVA facturé par ses fournisseurs. Ce sujet est au cœur de la controverse avec Hacienda, avec trois procédures ouvertes. Les périodes concernées vont de 2015 à 2022, et RTVE estime pouvoir récupérer 255 millions d'euros dans le premier processus.
Cependant, les victoires judiciaires en faveur de RTVE sont rares. La Corporation n'a reçu qu'une estimation partielle du Tribunal Économique Administratif Central (TEAC). De plus, la société a contesté le jugement, ce qui complique davantage la situation.
Absence de provisions
Face à cette situation, RTVE n'a pas effectué de provisions pour protéger ses comptes en cas de revers. Cela est d'autant plus préoccupant, car la société déclare l'IVA d'une manière que Hacienda ne considère pas correcte. Les provisions sont essentielles pour reconnaître la possibilité de ne pas récupérer la totalité des montants réclamés.
La durabilité économique de la corporation est devenue un élément clé pour le nouveau président, José Pablo López. Lors de sa dernière intervention parlementaire, il a annoncé que janvier 2025 serait le premier mois avec un excédent pour RTVE depuis novembre 2023.
Conclusion
En résumé, la situation économique de RTVE est marquée par des tensions persistantes avec Hacienda. Les décisions à venir auront un impact significatif sur la stabilité financière de la corporation. La nécessité d'une approche prudente et de provisions adéquates est plus que jamais d'actualité pour assurer l'avenir de RTVE.
