Débat sur la proposition de loi pour limiter le droit du sol à Mayotte le 6 février

Politique

L'idée qui sous-tend la fin du droit du sol à Mayotte est celle que les migrants qui s'entassent dans des bateaux de fortune pour rejoindre le département le font dans le but d'obtenir la nationalité française pour leurs enfants.

Une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte doit être débattue à l’Assemblée nationale lors de la journée réservée aux textes des Républicains (LR) le 6 février, a appris vendredi l’AFP, confirmant une information de L’Opinion.

Condition de présence régulière

Depuis 2018, une dérogation existe déjà à Mayotte, qui restreint la possibilité de devenir Français pour les enfants nés sur l’archipel. Il faut que l’un des parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière en France depuis trois mois.

Le texte porté par les élus du groupe LR propose d’élargir cette condition aux « deux parents », et d’étendre la durée nécessaire de leur présence régulière sur le territoire à un an.

Attractivité de Mayotte pour les flux migratoires

Il est « impératif de stopper l’attractivité de Mayotte pour les flux migratoires », explique l’exposé des motifs du texte. « Le droit du sol, dans sa forme actuelle, joue un rôle d’aimant en attirant des populations en situation irrégulière » en provenance de l’archipel voisin des Comores, ajoute-t-il.

Une telle modification ne nécessiterait pas de réforme constitutionnelle, fait par ailleurs valoir la proposition, contrairement à une suppression du droit du sol à Mayotte, comme réclamée par le Rassemblement national.

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