Les pairs proposent plus de 900 modifications au projet de loi sur l'aide à mourir

Introduction

Le projet de loi sur le décès assisté a suscité une réaction considérable au sein de la Chambre des Lords, avec plus de 900 modifications proposées. Ce nombre sans précédent soulève des inquiétudes quant à la sécurité et à l'efficacité de la législation en cours de débat.

Propositions de modifications

Les membres de la Chambre des Lords ont soumis un total de 942 amendements, ce qui est considéré comme exceptionnel. Les opposants estiment que des modifications significatives sont nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de toute initiative législative.

Cette situation a incité 65 pairs à écrire une lettre à leurs collègues, exprimant leur préoccupation concernant d'éventuelles tactiques de retardement. Ils ont exhorté les opposants à ne pas "frustrer" le passage de la législation, déjà approuvée par les députés.

Avancement du projet de loi

Le projet de loi sur les adultes en phase terminale a été adopté par la Chambre des communes en juin et a franchi sa première étape dans les Lords en septembre. Cependant, l'examen ligne par ligne a été retardé par un amendement proposé par la baronne Berger.

Des fonctionnaires ont travaillé tard dans la nuit pour compiler les modifications suggérées, en vue de la prochaine étape d'examen, connue sous le nom de phase de comité, qui commence vendredi.

Réactions et préoccupations

Certains pairs favorables à la législation ont qualifié le nombre d'amendements de tactique de retardement. La baronne Luciana Berger a défendu la nécessité de ces modifications, affirmant que le projet de loi présente des lacunes qui pourraient nuire aux personnes vulnérables.

Elle a également souligné que les témoignages devant le comité de sélection avaient réfuté l'idée que le projet de loi soit sûr ou réalisable. En revanche, d'autres signataires ont mis en avant l'importance d'un examen approfondi du texte.

Conséquences potentielles

Le projet de loi pourrait devenir loi uniquement si les deux chambres, la Chambre des communes et la Chambre des Lords, s'accordent sur la rédaction finale avant le printemps prochain. Si adopté, il pourrait entrer en vigueur en 2029/30.

Le texte propose que les adultes en phase terminale, avec moins de six mois à vivre, puissent demander un décès assisté, sous réserve de l'approbation de deux médecins et d'un panel comprenant un travailleur social et un psychiatre.

Conclusion

Le débat sur le projet de loi sur le décès assisté soulève des questions cruciales sur la santé publique et les droits des individus. Alors que les amendements continuent d'affluer, il est essentiel que la législation soit soigneusement examinée pour protéger les plus vulnérables.