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« Une Menace Pour La Santé » : Des Associations Défendent Le Droit De Séjour Pour Soins, Que L'État Veut Supprimer

Publié le : 4 février 2025

Maintien des droits de séjour pour soins

Des associations de protection des malades ont exprimé leur inquiétude face à une proposition de loi des Républicains (LR) visant à supprimer le droit de séjour pour soins. Cette mesure, qui sera examinée le 6 février à l’Assemblée nationale, pourrait avoir des conséquences désastreuses pour de nombreuses personnes.

Réactions des associations

Six grandes associations, dont France Assos Santé et AIDES, ont dénoncé cette proposition, affirmant qu'elle « condamnerait à mort des milliers de personnes étrangères gravement malades en France ». Dans un communiqué, elles ont insisté sur l'impact dévastateur que cette loi pourrait avoir sur la santé des patients.

La proposition a été rejetée par la commission des lois de l’Assemblée le 29 janvier, mais elle reste inscrite à l’ordre du jour de la « niche » parlementaire de LR. Sa position en huitième place réduit considérablement ses chances d'être examinée.

Historique du droit de séjour pour soins

Le droit de séjour pour soins a été instauré à la fin des années 1990 afin de permettre aux étrangers porteurs du VIH de régulariser leur situation en France. Ce dispositif a été essentiel pour garantir un accès aux soins pour des populations vulnérables.

Les auteurs de la proposition de loi LR soutiennent que ce dispositif profite à des étrangers venus spécifiquement en France pour bénéficier de soins pour des maladies chroniques, ce qui, selon eux, entraîne un coût important pour les finances publiques.

Chiffres et statistiques

Les associations rapportent qu'en 2023, seulement 3 169 personnes ont obtenu un premier titre de séjour pour soins, marquant une baisse de 25,5 % par rapport à 2021. Elles soulignent que l'appréciation des dossiers est désormais entre les mains de l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration).

La plupart des bénéficiaires vivent en France depuis de nombreuses années, ce qui rend leur situation encore plus précaire si cette loi était adoptée.

Conséquences d'une adoption de la loi

Si cette proposition de loi était adoptée, les personnes concernées risqueraient d’être expulsées vers leur pays d’origine, où elles n’auraient pas accès aux soins nécessaires. Cela les obligerait à demander l’Aide médicale d’état, dont l’accès devient de plus en plus complexe.

Les associations mettent en garde : « Une menace pour la santé des étrangers-ères est, par extension, une menace pour la santé publique ». Elles appellent à une prise de conscience collective sur l'importance de maintenir ces droits.

Conclusion

Le débat autour du droit de séjour pour soins met en lumière des enjeux cruciaux pour la santé publique et les droits des malades. Les associations de malades continuent de se mobiliser pour défendre les droits des personnes vulnérables en France, soulignant l'importance de l'accès aux soins pour tous.

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