Le Vote Par « assis et levé » Abrogé à L’Assemblée Nationale Après La Proposition de Sébastien Peytavie, En Fauteuil Roulant

Modification du Règlement de l'Assemblée Nationale

Le 12 mars, une étape significative a été franchie lorsque la disposition jugée excluante pour les personnes en situation de handicap a été officiellement supprimée. Tous les élus présents dans l’hémicycle ont voté en faveur de cette proposition de loi déposée par Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, et Sébastien Peytavie, député du groupe Écologiste et Social.

Sébastien Peytavie, lui-même en fauteuil roulant, a souligné l'importance de modifier le règlement de l’Assemblée nationale. En effet, certains votes se déroulaient encore « par assis et levé », ce qui posait des problèmes d'accessibilité pour plusieurs élus.

Un Symbole de Démocratie

Cette proposition de loi a été présentée à l’occasion du vingtième anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap. Sébastien Peytavie a déclaré que cette initiative est un symbole puissant, affirmant que « chacun et chacune, quelle que soit sa situation, a le droit de siéger dans cette assemblée ». Il a exprimé son souhait de voir une participation active de tous dans la vie démocratique.

Il a également précisé que le Sénat modifiera son règlement en ce sens le 8 avril. Cela montre une volonté collective d'améliorer l'accessibilité et l'inclusivité au sein des institutions.

Importance du Vote

Le vote par « assis et levé » est prévu par plusieurs articles du règlement de l’Assemblée nationale. Ce mode de vote est souvent utilisé pour écarter un doute sur le résultat d’un scrutin. Cependant, il est également utilisé pour approuver des sanctions lourdes, comme l’exclusion temporaire d’un député.

Sébastien Peytavie a rappelé que cette situation n’a rien de théorique. Lors d'un vote crucial sur la censure, il n’a pas pu participer en raison de l'absence d'un système de vote accessible. Cela souligne l'importance de ces changements pour garantir que tous les députés puissent exercer leurs droits.

Conclusion

La suppression de la disposition excluante et la modification du règlement de l’Assemblée nationale représentent un pas en avant vers une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap. Ces changements sont essentiels pour assurer une vraie démocratie, où chaque voix compte, peu importe la situation personnelle de chacun. L'engagement des élus pour cette cause est un symbole d'espoir pour l'avenir.