BUENODIA

Le Canada Reconnaît le Titre Autochtone sur Haida Gwaii dans un Accord Historique

Publié le : 17 février 2025

Reconnaissance du titre autochtone en Colombie-Britannique

La Colombie-Britannique a franchi une étape majeure en reconnaissant le titre autochtone sur Haida Gwaii grâce à un accord historique. Cet accord, connu sous le nom de Big Tide Haida Title Lands Agreement, confirme que les Haida détiennent le titre autochtone sur l'ensemble des terres des îles, ainsi que sur les lits des cours d'eau et les rivages jusqu'à la marque de basse mer.

Un accord historique

Le gouvernement fédéral a convenu de reconnaître le titre autochtone sur l'archipel de Haida Gwaii, situé au large de la côte nord de la Colombie-Britannique. Le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Gary Anandasangaree, a déclaré que c'était la première fois que le gouvernement fédéral reconnaissait le titre autochtone par le biais de négociations.

Cette reconnaissance représente un accomplissement significatif qui pourrait transformer la relation entre le gouvernement et la Première Nation de manière significative. Le Premier ministre Justin Trudeau, Anandasangaree et le ministre de l'Immigration, Marc Miller, participeront à une célébration communautaire de cet accord.

Transition vers le titre autochtone

Le Big Tide Haida Title Lands Agreement permet la transition des terres sous titre de la Couronne vers le peuple Haida, leur conférant un droit légal inhérent sur ces terres. Ce transfert pourrait influencer la façon dont les tribunaux interprètent les litiges liés à ces questions.

Anandasangaree a également mentionné qu'un période de transition de cinq ans débutera, nécessitant une législation pour clarifier son application. Ottawa s'engage à travailler de manière respectueuse avec la Nation Haida sur les questions concernant Haida Gwaii.

Un combat de plusieurs décennies

Ce nouvel accord met fin à une lutte de plus de quatre décennies, qui a débuté par un blocage de l'exploitation forestière et s'est intensifiée en une bataille juridique. Plus de vingt ans après que le Conseil de la Nation Haida a lancé un défi juridique contre le Canada et la province, un accord a enfin été conclu.

Les discussions entre les trois parties ont commencé en 2021 pour négocier des questions qui auraient autrement nécessité des litiges. Le Canada a également fourni 59 millions de dollars pour renforcer la capacité de gouvernance de la Nation Haida.

Réactions à l'accord

Le président de la Nation Haida, Jason Alsop, a qualifié cette nouvelle loi en Colombie-Britannique de pas vers une coexistence pacifique avec la province. Il a exprimé l'intention de la nation de prendre le contrôle de l'économie de Haida Gwaii selon ses valeurs et traditions.

Cependant, le Parti conservateur de la Colombie-Britannique a critiqué l'accord, affirmant qu'il mettrait les propriétaires fonciers privés "à la merci des Haida". Malgré ces inquiétudes, le Conseil des leaders autochtones de la Colombie-Britannique a précisé que l'accord ne touche pas les droits de propriété privée.

Clarifications sur les droits de propriété

Anandasangaree a rejeté les préoccupations concernant l'impact sur les propriétaires fonciers, les qualifiant de bruit. Il a assuré que le titre privé ne sera pas affecté, permettant ainsi aux propriétaires de continuer à obtenir des prêts hypothécaires et à encadrer leurs propriétés pour des constructions.

La Loi de reconnaissance de la Nation Haida a été adoptée l'année dernière, et Ottawa a précisé que les terres haïdas réservées en vertu de la Loi sur les Indiens resteront sous juridiction fédérale jusqu'à ce que les conseils Haida initient des négociations.

Conclusion

La reconnaissance du titre autochtone sur Haida Gwaii marque un tournant dans les relations entre le gouvernement et les peuples autochtones. Cet accord, fruit de décennies de luttes, ouvre la voie à une meilleure gouvernance et à un respect accru des droits des Haida sur leurs terres. L'avenir semble prometteur pour la Nation Haida, qui aspire à un développement durable et respectueux de son patrimoine.

Accord - Le Canada Reconnaît le Titre Autochtone sur Haida Gwaii dans un Accord Historique