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Les accords de non-divulgation empêchant les travailleurs de s'exprimer vont être interdits.

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Interdiction des accords de non-divulgation

Le gouvernement britannique a annoncé qu'il interdirait l'utilisation des accords de non-divulgation (NDAs) pour faire taire les victimes de harcèlement sexuel ou de discrimination au travail. Cette mesure fait partie d'un amendement à la Loi sur les droits du travail, qui devrait être adoptée plus tard cette année. Cet amendement annulera tout accord de confidentialité visant à empêcher les travailleurs de parler des allégations de harcèlement ou de discrimination.

Contexte et raisons de la réforme

La vice-première ministre, Angela Rayner, a déclaré qu'il était temps de mettre fin à cette pratique. L'utilisation des NDAs pour dissimuler des comportements criminels a suscité l'attention des médias, notamment après que Zelda Perkins, ancienne assistante d'Harvey Weinstein, a rompu son accord pour l'accuser d'abus. Ce cas a mis en lumière les abus de pouvoir dans le milieu professionnel.

Plus récemment, Mohamed Al Fayed, ancien propriétaire de Harrods, a été accusé d'utiliser des clauses de confidentialité pour faire taire des femmes qui l'accusaient de viol et d'abus. Ces révélations ont renforcé la nécessité d'une réforme législative pour protéger les victimes.

Impact des NDAs sur les victimes

Zelda Perkins a commencé à militer pour un changement de loi il y a plus de sept ans. Elle dirige maintenant le groupe de campagne Can't Buy My Silence UK et considère cet amendement comme un énorme jalon. Elle a souligné que cela montre que le gouvernement a écouté et compris l'abus de pouvoir en cours. Cependant, elle a également exprimé des réserves sur les détails de la mise en œuvre.

Elle a expliqué que "l'horreur réelle" des NDAs réside dans le fait que "la loi protège la personne puissante dans la pièce, pas les victimes". Beaucoup de ces accords, bien que conçus pour faire taire les victimes, pourraient être inapplicables en justice, mais ils fonctionnent car de nombreuses victimes ne sont pas conscientes de cela.

Comparaison internationale

Ce changement législatif pourrait aligner le Royaume-Uni avec des pays comme l'Irlande, les États-Unis et certaines provinces du Canada, qui ont déjà interdit l'utilisation de tels accords pour prévenir la divulgation de harcèlement sexuel et de discrimination. Le ministre des droits du travail, Justin Madders, a dénoncé le mauvais usage des NDAs pour faire taire les victimes, qualifiant cela de pratique "révoltante".

Il a ajouté que ces amendements donneront à des millions de travailleurs la confiance nécessaire pour que les comportements inappropriés au travail soient traités, et non cachés, leur permettant ainsi de construire une carrière prospère.

Conclusion

Cette réforme législative représente un pas important vers la protection des victimes de harcèlement et de discrimination au travail. En interdisant les NDAs, le gouvernement britannique envoie un message clair : les victimes doivent pouvoir s'exprimer sans crainte de représailles. Cela pourrait transformer le paysage professionnel et encourager un environnement de travail plus sûr et respectueux.

Publié le : 8 juillet 2025
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