« Accaparement de l'eau » : Neuf agriculteurs jugés à La Rochelle pour irrigation via des bassines illégales

Affaire des réserves d'eau en Charente-Maritime

En Charente-Maritime, neuf agriculteurs sont jugés pour avoir utilisé des réserves de substitution sans autorisation préfectorale. Ces actes se sont déroulés entre 2020 et 2023 dans plusieurs localités, dont La Laigne. Cette situation soulève des questions sur la gestion de l'eau et la légalité des pratiques agricoles.

Contexte juridique

Les agriculteurs étaient devant le tribunal correctionnel de La Rochelle pour avoir irrigué via des réserves illégales. Ces ouvrages ont été déclarés non conformes par la justice administrative, y compris par le Conseil d'État en 2023. Les irrigants ont choisi d'exercer leur droit au silence durant le procès.

Les accusations portent sur l'irrigation sans autorisation, malgré des arrêtés de mise en demeure signés dès 2018. La procureure adjointe a dénoncé un accaparement de l'eau et a requis des amendes significatives contre les agriculteurs et leurs entreprises.

Dimensionnement et autorisations

Les six ouvrages de l'association syndicale autorisée d'irrigation (ASAI) des Roches ont reçu une première autorisation en 2008. Cependant, cette capacité de stockage a été jugée surdimensionnée et reposait sur un dimensionnement frauduleux. Les travaux ont été amorcés dès 2010, mais des irrégularités ont été constatées.

Les calculs de capacité ont été basés sur des prélèvements antérieurs, ce qui a soulevé des doutes sur leur légitimité. Cette situation a conduit à une série de poursuites judiciaires, mettant en lumière des pratiques douteuses dans la gestion des ressources en eau.

Préjudice écologique

L'association Nature Environnement 17, partie civile dans cette affaire, a estimé que 4 millions de m³ d'eau ont été prélevés illégalement. Cela représente la consommation annuelle de la ville de La Rochelle. Cette situation est d'autant plus préoccupante dans un contexte de pénurie d'eau.

En plus du préjudice moral, l'association réclame un montant de 403 872 euros pour compenser le préjudice écologique. Cette somme est destinée à financer des opérations de conservation des milieux naturels, soulignant l'importance de la préservation des ressources.

Réactions et perspectives

Le jugement dans cette affaire sera rendu le 8 juillet prochain. Actuellement, l'ASAI des Roches n'a pas demandé de nouvelle autorisation environnementale. Cependant, des contacts ont été établis avec les services de l'État pour envisager une demande conforme aux réglementations en vigueur.

Cette affaire met en lumière des enjeux critiques concernant la gestion de l'eau en agriculture. Elle soulève également des questions sur la responsabilité des agriculteurs et l'importance de respecter les réglementations environnementales.

Conclusion

Les événements en Charente-Maritime illustrent les défis liés à la gestion des ressources en eau. Les décisions judiciaires à venir pourraient avoir des implications significatives pour l'agriculture et l'environnement. La situation requiert une attention particulière pour garantir un usage durable de l'eau.