Combien d'eau les agriculteurs consomment-ils pour leur irrigation ? L'État condamné pour son manque de transparence

Contexte de l'affaire

En Charente-Maritime, un système d'irrigation a été mis en place pour un champ de maïs, reliant une réserve d'eau privée. L’État a été condamné à verser 18 600 euros à l'association Nature Environnement 17 pour ne pas avoir fourni les informations demandées sur les volumes d'eau prélevés par les agriculteurs entre 2016 et 2019.

Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu plusieurs décisions en 2022 et 2024, exigeant la communication de ces informations. Malgré cela, l’État a persisté dans son silence, entraînant une astreinte de 50 euros par jour depuis janvier 2024.

Importance de la transparence

Nature Environnement 17 insiste sur le fait que les volumes d'eau prélevés doivent être accessibles au public. L'association souligne que l'État ne doit pas dissimuler ces informations, en contradiction avec les décisions de justice. Les volumes demandés par les irrigants sont connus, mais les volumes réellement consommés demeurent flous.

Le code de l’Environnement garantit le droit d'accès aux informations environnementales. Cependant, l’État semble hésiter à divulguer l'identité des irrigants, notamment en raison des réserves de substitution, appelées "bassines" par leurs opposants.

Réaction de l'État

La préfecture de la Charente-Maritime a exprimé des préoccupations juridiques concernant la diffusion des données individuelles des exploitations. Elle a adopté une position prudente face à la situation. Malgré cela, les volumes attribués aux agriculteurs ont déjà été publiés ailleurs, rendant la situation encore plus complexe.

Marie Bomare, juriste de l'association, explique que pour construire une bassine, il est crucial de connaître les volumes prélevés. La différence entre les volumes alloués et consommés pourrait entraîner un surdimensionnement des bassines.

Engagement envers l'intérêt général

Nature Environnement 17 rappelle à l'État qu'il doit agir dans l'intérêt général, plutôt que de protéger des intérêts économiques d'une minorité. La préfecture a récemment annoncé qu'elle transmettra les données requises, conformément à la décision judiciaire.

Lors de l'audience, l'État a affirmé que les documents seraient fournis après les élections des membres des chambres d'agriculture, afin de préserver l'ordre public. Ces élections ont eu lieu le 6 février, mais l'astreinte prononcée par le tribunal reste en vigueur.

Situation en Nouvelle-Aquitaine

Dans la région Nouvelle-Aquitaine, seuls trois des douze départements ont transmis ces données publiques sans problème. Marie Bomare cite la Charente, le Lot et le Lot-et-Garonne comme exemples de départements ayant respecté leurs obligations.

Cette situation soulève des questions sur la transparence et la responsabilité des autorités. Les agriculteurs et les citoyens attendent des réponses claires concernant la gestion de l'eau et l'impact des politiques d'irrigation.

Conclusion

La situation en Charente-Maritime met en lumière des enjeux cruciaux liés à la gestion de l'eau et à la transparence des informations publiques. L'État doit respecter les décisions de justice et garantir l'accès aux données environnementales. L'engagement envers l'intérêt général est essentiel pour établir une confiance durable entre l'État, les agriculteurs et les citoyens.