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Aide à Mourir : Les Patients Ne Seront Pas Considérés Comme « Décédés De Mort Naturelle »

Publié le : 23 mai 2025

Introduction

La ministre de la Santé, Catherine Vautrin, a récemment souligné un point crucial concernant l’aide à mourir. Elle a précisé que cette aide ne devait pas interférer avec les contrats d’assurance vie. Ce sujet a suscité de vives discussions parmi les députés.

Suppression de la disposition controversée

Vendredi, les députés ont voté pour supprimer une disposition qui stipulait que les patients ayant recours à l’aide à mourir seraient considérés comme décédés de mort naturelle. Ce vote a été approuvé à une courte majorité, malgré l’avis défavorable du rapporteur Stéphane Delautrette.

Cette décision a été perçue comme une victoire pour ceux qui s’opposent à cette interprétation. Les députés ont exprimé des préoccupations quant à cette disposition, la qualifiant d’orwellienne et de manipulation du langage.

Les critiques des députés

Plusieurs députés, dont Dominique Potier et Charles Sitzenstuhl, ont dénoncé cette disposition en affirmant qu'elle déformait le sens des mots. Ils ont averti que cela pourrait avoir des conséquences graves sur la perception de la réalité concernant la fin de vie.

La députée Sandrine Dogor-Such a également critiqué cette approche, soulignant que les promoteurs du texte évitent d’utiliser les termes « euthanasie » ou « suicide assisté ». Cette omission pourrait créer une confusion dans l’esprit du public.

Differences entre sédation et euthanasie

Le député Charles Sitzenstuhl a mis en lumière la distinction entre la sédation profonde et l’euthanasie. Il a expliqué que la sédation est poursuivie jusqu’au décès naturel, tandis que l’euthanasie entraîne une mort immédiate. Cette différence est essentielle pour comprendre les implications des deux procédures.

La ministre Vautrin a également rappelé que l’aide à mourir ne devait pas interférer avec les contrats d’assurance vie. Elle a suggéré d’améliorer la législation en ajoutant des précisions sur les circonstances de décès.

Clause de conscience et procédures

Les députés ont choisi de ne pas instaurer de clause de conscience pour les pharmaciens devant fournir le produit létal. Cette décision a suscité des débats parmi les opposants au texte. Ils ont également discuté des détails concernant l’administration de la substance létale.

Le député Philippe Juvin a demandé la présence d’un professionnel de santé dans la même pièce, mais sa demande a été rejetée. Un amendement a été adopté stipulant que le professionnel doit être suffisamment proche pour intervenir si nécessaire.

Conclusion

Les députés continuent d'examiner ce texte important, avec un vote solennel prévu pour le 27 mai. Les discussions autour de l’aide à mourir sont loin d’être terminées, et les implications de ces décisions auront un impact significatif sur la législation future.

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