Fin de vie : Le texte sur l’aide à mourir adopté en commission à l’Assemblée avant le marathon de l’hémicycle
Introduction
Le débat sur la fin de vie s'intensifie à l'Assemblée nationale. À partir du 12 mai, les députés examineront deux textes cruciaux. Ces discussions pourraient marquer un tournant dans la législation française sur l'aide à mourir. Les membres de la commission des Affaires sociales ont déjà montré un esprit de concorde lors des précédents débats.
Les Débats en Commission
Un Esprit de Concorde
Le 2 mai, des applaudissements ont résonné dans les jardins de l'Assemblée. Les députés ont remercié leur président, Frédéric Valletoux, pour la qualité des débats sur la proposition de loi. Ce texte, surnommé « proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir », a été voté par 28 voix pour et 15 contre.
Une Proposition de Loi Distincte
Initialement, le gouvernement avait proposé un projet de loi unique. Cependant, ce dernier a été stoppé par la dissolution. François Bayrou a alors demandé le dépôt de deux textes distincts : l'un sur les soins palliatifs et l'autre sur la fin de vie. Ces deux textes ont été adoptés en commission.
Critères de l'Aide Active à Mourir
Définition de l'Aide Active
Le 28 avril, les membres de la commission ont abordé la définition de l’aide active à mourir. Finalement, ils ont adopté une disposition proche de celle du rapporteur MoDem, Olivier Falorni. Ce dernier considère ce texte comme le combat de sa vie.
Cinq Critères Essentiels
Pour bénéficier de cette aide, cinq critères cumulatifs ont été établis. Il faut être âgé d'au moins 18 ans, être français ou résident en France, et souffrir d'une affection grave et incurable. Cette affection doit également provoquer une souffrance insupportable, et la personne doit être apte à exprimer sa volonté.
Les Débats à Venir
Liberté de Vote
À partir du 12 mai, les députés examineront les deux textes dans l’hémicycle. Les débats pourraient être plus intenses, car le sujet divise. La plupart des groupes politiques offriront une liberté de vote à leurs membres, ce qui pourrait compliquer l'adoption du texte.
Préoccupations au Sein de la Majorité
Le gouvernement a prévu des sessions de travail le samedi pour accélérer le processus. Toutefois, certains membres de la majorité craignent que cela ne suffise pas. Ils s'inquiètent de la lenteur des débats en commission et de la possibilité de ne pas terminer à temps.
Conclusion
Le chemin législatif est encore long pour la proposition de loi sur la fin de vie. Avec seulement deux ans restants avant la fin du quinquennat, le temps presse. Les parlementaires sont conscients de l'importance de ce texte pour l'opinion publique, qui semble cristallisée en sa faveur. Rendez-vous dans moins de dix jours pour les prochains débats.
