Un nouveau revers pour la plateforme de location de vacances Airbnb a été annoncé. Le Tribunal Supérieur de Justice de Madrid a rendu une décision favorable au Ministère de la Consommation. Ce dernier avait demandé le retrait de près de 65.935 annonces de logements touristiques jugés illégaux.
C'est la deuxième fois que la justice donne raison au Ministère. Auparavant, le TSJM avait déjà validé l'élimination immédiate de 5.800 annonces. En réaction à cette décision, Airbnb avait déposé un recours, mais le ministre des Droits Sociaux, Pablo Bustinduy, a annoncé qu'ils "avaient de nouveau perdu".
Les annonces visées comprennent des logements situés en Andalousie, à Madrid, en Catalogne, en Communauté Valencienne, aux Baleares et en Euskadi. Suite à ce second jugement, toutes ces annonces devront être retirées, comme l'a exigé la Direction Générale de la Consommation.
Le Ministère a identifié que ces annonces ne comportaient pas le numéro de licence ou d'enregistrement requis par plusieurs réglementations régionales. Cette omission constitue l'infraction la plus courante dans la publicité examinée.
De plus, les annonces ne précisaient pas la nature juridique des bailleurs, qu'ils soient professionnels ou particuliers. Cette information est essentielle pour que les consommateurs soient informés de leurs droits.
Enfin, certaines annonces utilisaient des numéros de licence qui ne correspondaient pas à ceux délivrés par les autorités compétentes. Cela peut induire les consommateurs en erreur ou les tromper.
Les près de 66.000 annonces à supprimer représentent une part importante des logements touristiques en Espagne. Cela affecte environ 18% des 368.295 appartements identifiés par l'Institut National de Statistique comme étant à usage touristique.
Ce chiffre inclut non seulement Airbnb, mais aussi d'autres grandes plateformes telles que Booking et Expedia. Cependant, ce retrait pourrait être plus important, car des sources du Ministère indiquent qu'il existe d'autres enquêtes en cours contre d'autres plateformes.
Le ministre a souligné que les entreprises en Espagne doivent respecter la législation en vigueur. Cela est particulièrement crucial dans le domaine du logement, où des fonds d'investissement et de grandes plateformes profitent au détriment du droit à la propriété de millions de familles.
Il a conclu en qualifiant cette décision de belle nouvelle et a exprimé l'espoir que d'autres mesures similaires suivront pour réguler le marché du logement en Espagne.
En somme, cette décision du Tribunal Supérieur de Justice de Madrid marque une étape importante pour la régulation des annonces de logements touristiques. Elle souligne la nécessité d'une conformité stricte aux réglementations en matière de logement afin de protéger les droits des consommateurs.