Des loueurs illégaux d’Airbnb à Marseille condamnés à des amendes nettement inférieures aux demandes de la ville

Contexte du procès à Marseille

Le procès du 24 novembre dernier a révélé des inégalités dans les amendes imposées aux propriétaires de logements loués illégalement. La ville de Marseille espérait faire de cette affaire un exemple pour dissuader d'autres infractions. Cependant, le tribunal a prononcé des sanctions moins sévères que prévu.

Deux propriétaires ont été condamnés pour avoir loué des appartements en meublés touristiques sans respecter les règles en vigueur. Malgré cela, les amendes étaient bien en deçà des 100 000 euros par appartement initialement demandés par la mairie.

Sanctions infligées aux propriétaires

Un chirurgien de Périgueux a reçu une amende de 150 000 euros pour un immeuble entier, alors que la mairie avait réclamé plus de 1,4 million d'euros. Sa conciergerie a été condamnée à 8 000 euros, loin des 350 000 euros demandés lors de l'audience.

Les propriétaires sanctionnés doivent revenir à une location de longue durée dans les trois mois, sous peine de sanctions financières. Me Xavier Demeuzoy, avocat spécialisé, a exprimé sa satisfaction face à ces décisions, qui ne correspondent pas aux attentes de la ville.

Impact sur le marché locatif

La ville de Marseille a obtenu des jugements qui lui permettront de récupérer 18 logements transformés illégalement en meublés de tourisme. Ces décisions sont considérées comme une étape importante pour la protection du logement dans la ville.

Chaque année, Marseille accueille environ un million de nuitées en meublés touristiques. La municipalité estime que près de 6 000 des 12 900 biens loués exclusivement aux touristes ne respectent pas la législation.

Mesures mises en place par la municipalité

Pour lutter contre ces infractions, la ville a durci les conditions de location. Depuis 2021, une autorisation est nécessaire pour changer la destination d'un appartement, et les résidences principales ne peuvent être louées que 90 jours par an.

De plus, une brigade de contrôle a été créée, composée d'agents assermentés, pour vérifier les annonces sur les plateformes de location. Ces mesures visent à réguler le marché locatif et à protéger les résidents.

Réactions des acteurs concernés

Airbnb a défendu l'idée que des quotas par quartier pourraient être une solution adaptée à des villes comme Marseille. La pression sur le logement y est forte, et des mesures spécifiques sont nécessaires pour protéger les habitants.

Dans le quartier historique du Panier, par exemple, 11 % des logements sont des meublés touristiques. Cela souligne l'importance de trouver un équilibre entre le tourisme et le besoin de logements pour les résidents.

Conclusion

Les décisions du tribunal de Marseille représentent un tournant dans la lutte contre les locations illégales. Bien que les amendes soient inférieures aux attentes de la ville, elles ouvrent la voie à une meilleure régulation du marché locatif. La municipalité continue de mettre en œuvre des mesures pour protéger le logement et garantir un équilibre entre tourisme et vie locale.