Taxe de séjour : Airbnb condamné en appel à verser 8,6 millions d’euros à l’île d'Oléron

Sanctions Alourdies pour Airbnb

La cour d'appel de Poitiers a considérablement alourdi les sanctions prononcées en première instance. La plate-forme de location de logements Airbnb a été condamnée à payer plus de 8,6 millions d’euros à la communauté de communes de l’île d’Oléron pour des manquements relatifs à la taxe de séjour. Cette décision concerne les années 2021 et 2022 et représente une augmentation significative par rapport à l'amende initiale de près d’1,4 million d’euros.

Airbnb avait interjeté appel de la première décision. Cependant, la cour d’appel a sanctionné la société pour des manquements répétés à ses obligations de déclaration, collecte et reversement de milliers de taxes de séjour. La société a pris acte de cette décision et a indiqué qu’elle étudie les recours possibles.

Une Victoire pour la Collectivité

Les magistrats ont jugé ces faits d’autant plus graves, car le recouvrement de la taxe de séjour représente une part non négligeable du budget de la collectivité. Cela est crucial pour financer les dépenses liées à l’afflux de touristes pendant la période estivale. Ainsi, les amendes prononcées en première instance ont été revues à la hausse par rapport aux décisions de 2023 et 2024.

Michel Parent, président de la collectivité d’Oléron, s’est dit satisfait de cette seconde victoire historique. Il a souligné que cela couronne plus de cinq ans de démarches, d’abord amiables, puis judiciaires, auprès de la société Airbnb qui ne répondait pas lors des premières tentatives.

Réaction d'Airbnb

Airbnb a réagi en affirmant qu’elle prend ses obligations fiscales très au sérieux. La société a déclaré avoir agi de bonne foi dans cette affaire. Elle a également mentionné que tous les montants non versés ont été réglés à la communauté de communes, avec intérêts de retard, avant même que la ville n'intente une action en justice.

Cette situation met en lumière l'importance de la transparence et de la responsabilité fiscale pour les plateformes de location. Airbnb continue de faire face à des défis dans plusieurs régions, alors que les réglementations se renforcent.

Conclusion

En somme, cette décision de la cour d'appel de Poitiers illustre les enjeux liés à la taxe de séjour et la responsabilité des entreprises de location. Les sanctions imposées à Airbnb soulignent la nécessité d'un respect strict des obligations fiscales. Ce cas pourrait avoir des répercussions sur d'autres collectivités et sur la manière dont les plateformes gèrent leurs obligations.