L'Alberta souhaite utiliser la loi sur la défense des infrastructures critiques pour bloquer les données sur les émissions d'Ottawa

Conflit entre l'Alberta et Ottawa sur les données d'émissions

Le gouvernement de l'Alberta souhaite utiliser la loi sur la défense des infrastructures critiques pour bloquer certaines données d'émissions provenant d'Ottawa. Cette initiative vise à contrer ce que l'Alberta considère comme un excès de pouvoir fédéral. Cependant, la mise en œuvre de ces mesures reste floue.

Amendements proposés à la loi sur la défense des infrastructures critiques

La première version de cette loi a été introduite en 2020, en réponse aux blocus ferroviaires. Elle vise à protéger les infrastructures essentielles, telles que les pipelines et les routes. Le gouvernement de l'Alberta propose maintenant d'ajouter des définitions concernant les installations liées à la production de pétrole et de gaz.

Lors d'une conférence de presse, la première ministre Danielle Smith a précisé que ces amendements sont liés à une motion passée en décembre 2024. Cette motion vise à renforcer la souveraineté de l'Alberta face aux réglementations fédérales.

Les tensions autour du plafonnement des émissions

Un des principaux points de friction entre l'Alberta et Ottawa concerne le plafonnement des émissions proposé par le gouvernement fédéral. En novembre, des réglementations ont été envisagées pour limiter les émissions des producteurs de pétrole et de gaz à 35 % en dessous des niveaux de 2019. Cela a conduit Smith à envisager la motion sur la souveraineté.

Le gouvernement de l'Alberta affirme que ces amendements visent à faciliter l'application de la motion de souveraineté, en protégeant la juridiction de la province sur ses ressources naturelles.

Restrictions sur les visites de sites par les employés fédéraux

La motion de souveraineté stipule que les données d'émissions sont considérées comme des informations propriétaires de l'Alberta. Elle interdit également les visites de sites par des employés fédéraux sans autorisation provinciale. Cependant, les fonctionnaires provinciaux sont restés vagues sur l'application de cette interdiction.

Le ministre de la Sécurité publique, Mike Ellis, a exprimé l'espoir que les fonctionnaires fédéraux respecteront les droits de propriété en Alberta. Cette situation soulève des questions sur la manière dont les lois fédérales seront appliquées dans la province.

Réactions et implications

Les critiques de l'opposition, comme Naheed Nenshi, qualifient ces actions de performances inutiles. Ils affirment que la loi ne fait que restreindre l'accès des employés fédéraux aux terres privées, ce qui pourrait être illégal. Selon eux, il est crucial de trouver un équilibre entre la souveraineté provinciale et le respect des lois fédérales.

Dans le contexte des tensions entre les gouvernements, la situation pourrait avoir des conséquences sur l'investissement dans le secteur pétrolier et gazier. Les entreprises pourraient hésiter à s'engager dans un climat d'incertitude juridique.

Conclusion

Le conflit entre l'Alberta et Ottawa sur la loi sur la défense des infrastructures critiques et le plafonnement des émissions met en lumière les défis de la gouvernance partagée. Alors que l'Alberta cherche à protéger ses intérêts, les implications de ces mesures pourraient avoir des répercussions significatives sur l'économie provinciale et la relation avec le gouvernement fédéral.