Italie : Enquête sur une fraude présumée d'Amazon de 1,2 milliard d'euros

Enquête sur Amazon en Italie

La justice italienne a ouvert une enquête sur une fraude présumée d'Amazon, portant sur 1,2 milliard d'euros de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette enquête a été confirmée par des sources à l'AFP, qui indiquent que des investigations ont été menées sur des transactions entre 2019 et 2021.

Selon une source policière, les autorités ont constaté une TVA non payée par Amazon, s'élevant à 1,2 milliard d'euros. En ajoutant les sanctions, ce montant pourrait atteindre trois milliards d'euros. L'enquête vise à déterminer la responsabilité d'Amazon concernant la TVA due par des vendeurs tiers en dehors de l'Union européenne.

Changements législatifs et responsabilités

Une loi italienne de 2019 a modifié la responsabilité des entreprises de commerce électronique. Désormais, ces entreprises doivent s'occuper de la TVA due par leurs vendeurs hors de l'UE. Avant cette loi, cette responsabilité incombait aux vendeurs eux-mêmes.

Cette réforme visait à anticiper les nouvelles règles de l'UE sur le commerce électronique, entrées en vigueur en juillet 2021. Ces règles ont pour objectif de simplifier la collecte de la TVA par les plateformes en ligne et de garantir une concurrence loyale au sein de l'Union.

Réaction d'Amazon

Amazon a choisi de ne pas commenter les enquêtes en cours. Cependant, la société a affirmé son engagement à respecter toutes les lois fiscales applicables. En 2023, Amazon a déclaré avoir payé 1,4 milliard d'euros d'impôts directs et indirects en Italie.

Il est important de noter qu'une enquête préliminaire ne conduit pas nécessairement à des inculpations. Les résultats de cette enquête pourraient avoir des implications significatives pour le géant du commerce en ligne.

Contexte économique et politique

Cette enquête se déroule dans un contexte où le président américain Donald Trump a exprimé des préoccupations concernant le déficit commercial des États-Unis avec l'Europe. Il a menacé d'imposer des tarifs douaniers réciproques, visant également des barrières non douanières comme la TVA.

La réforme de l'UE, qui rend les plateformes en ligne responsables des obligations fiscales de leurs vendeurs, a été mise en place pour récupérer la TVA perdue et garantir une concurrence équitable. Cette mesure a également supprimé l'exemption de la taxe sur les biens de faible valeur.

Conclusion

L'enquête sur Amazon en Italie soulève des questions importantes sur la responsabilité fiscale des entreprises de commerce électronique. Alors que les autorités poursuivent leur investigation, les implications de cette affaire pourraient avoir des conséquences significatives pour le modèle économique d'Amazon en Europe.