Salle refusée pour un meeting Rn : amende requise contre un maire PS en Lot-et-Garonne ?

Affaire judiciaire du maire de Marmande

Le maire socialiste de Marmande, Joël Hocquelet, fait face à des accusations graves. Il risque trois ans d'emprisonnement et une amende de 45 000 euros. Le procureur a également mentionné une peine d’inéligibilité lors de l’audience.

Refus de louer une salle municipale

Joël Hocquelet a refusé de louer une salle municipale pour un meeting du Rassemblement national, dirigé par Jordan Bardella. Ce refus a été considéré comme une discrimination fondée sur des opinions politiques, entraînant une plainte du RN.

Le meeting était prévu pour novembre 2024 et aurait pu accueillir jusqu'à 1 200 personnes. Hocquelet a justifié son refus par un potentiel trouble à l'ordre public en raison d'une contre-manifestation.

Arguments des parties

Lors de l'audience, le représentant du RN, Me Thomas Laval, a souligné un email dans lequel Hocquelet affirmait que les engagements républicains de la ville étaient incompatibles avec la vision du RN. Il a demandé une sanction qui pourrait faire jurisprudence.

De son côté, l'avocat de Hocquelet, Me Yann Delbrel, a contesté cette interprétation. Il a insisté sur le fait que le refus était basé sur des préoccupations d'ordre public, et non sur des motivations politiques.

Décision et mise en délibéré

La décision du tribunal a été mise en délibéré au 11 juin. Hocquelet a insisté sur le fait qu'il n'agissait pas pour des raisons politiques, mais pour protéger l'ordre public. Il a également invité la députée RN à des événements républicains, soulignant son respect pour les usages républicains.

Me Delbrel a plaidé pour la relaxe de son client, dénonçant une instrumentalisation politique de la justice par le RN. La complexité de cette affaire soulève des questions sur la liberté d'expression et les responsabilités des élus.

Conclusion

Cette affaire met en lumière les tensions entre les élus locaux et les partis politiques. Elle soulève des enjeux importants concernant la liberté d'expression et la gestion des espaces publics. Le verdict du tribunal sera scruté de près, car il pourrait avoir des répercussions significatives sur les futures interactions entre les élus et les partis politiques.