Les amendes pour les déversements d'eaux usées seront 'plus rapides et plus simples', affirme le gouvernement

Introduction

Le gouvernement britannique a annoncé que les amendes pour les déversements d'eaux usées vont devenir plus rapides et plus faciles à appliquer. Cela fait suite à de nouvelles propositions visant à renforcer la responsabilité des entreprises d'eau. Ces changements visent à améliorer la situation environnementale en Angleterre.

Propositions de nouvelles amendes

Les nouvelles mesures pourraient entraîner des amendes automatiques allant jusqu'à 20 000 £ pour certaines infractions mineures. Cela simplifiera également le processus pour punir les violations plus graves. Des données récentes montrent que les règles concernant les déversements d'eaux usées sont souvent enfreintes, mais l'Agence de l'environnement a admis avoir du mal à agir.

Emma Reynolds, la secrétaire à l'environnement, a déclaré : « Je veux donner à l'Agence de l'environnement les moyens d'agir contre toutes les infractions. » Avec des pénalités plus strictes, les entreprises d'eau feront face à des conséquences rapides pour des infractions telles que le traitement inadéquat des eaux usées.

Consultation publique et réactions

Une consultation publique de six semaines commencera mercredi pour discuter de ces propositions. Les entreprises d'eau ont accueilli ces mesures, affirmant qu'il est juste qu'elles soient tenues responsables lorsque des problèmes surviennent. Un porte-parole de Water UK a souligné l'importance de cette responsabilité.

Il est crucial de noter que les entreprises d'eau ne sont censées déverser des eaux usées brutes que dans des conditions exceptionnelles, comme de fortes pluies. Cependant, des moniteurs installés sur tous les déversoirs d'eaux usées en Angleterre ont révélé des violations fréquentes des règles.

Fréquence des infractions et actions de l'EA

Des enquêtes ont montré des milliers de cas où des eaux usées ont été déversées par temps sec. De plus, l'Agence de l'environnement a assisté à seulement 13 % des incidents de pollution signalés. Cela soulève des questions sur l'efficacité de la surveillance et des actions menées par l'agence.

Le gouvernement s'attend à ce que le nouveau système génère entre 50 millions et 67 millions de livres par an. Il espère que cette politique incitera les entreprises d'eau à changer leurs pratiques. En cas d'amende, les actionnaires devront en assumer le coût, sans impact sur les factures des clients.

Améliorations proposées pour les infractions graves

Pour les infractions les plus graves, le système d'application reste inchangé. L'EA doit prouver qu'une infraction a été commise « au-delà de tout doute raisonnable ». Une condamnation pourrait entraîner des amendes importantes, potentiellement de plusieurs millions de livres.

Les nouvelles propositions visent surtout des infractions mineures, souvent restées impunies. Par exemple, une amende automatique pourrait être appliquée pour ne pas avoir signalé un incident de pollution majeur dans les quatre heures suivant sa survenue.

Conclusion

Ces nouvelles mesures représentent un pas important vers une meilleure protection environnementale. En rendant les amendes plus accessibles et en simplifiant le processus d'application, le gouvernement espère que les entreprises d'eau deviendront plus responsables. Cela pourrait avoir un impact positif sur la qualité de nos rivières et sur la santé publique.