Le Pp Demande Au Tribunal Constitutionnel De Suspendre La Tramitación De L'Amnistie Jusqu'à Ce Que L'Europe S'Exprime
Demande du Partido Popular au Tribunal Constitutionnel
Le Partido Popular a soumis ce jeudi un document au Tribunal Constitutionnel demandant la suspension du traitement de son recours contre la Ley de Amnistía concernant le procés. Cette démarche vise à attendre la décision du Tribunal de Justice de l'Union Européenne (TJUE) sur quatre questions préjudicielles avant de continuer le recours d'inconstitutionnalité.
Demande de suspension
Dans ce document, révélé par EL MUNDO, le PP insiste sur le fait que la cour de garanties devrait prendre en compte les questions en attente au TJUE. De plus, ils demandent à être informés de la demande faite par trois membres du TC sur la possibilité d'une consultation avec l'Europe.
En outre, le PP souhaite que le Tribunal puisse, en alternative, suspendre les délibérations concernant l'amnistie. Cette demande survient alors que le président du TC, Cándido Conde-Pumpido, a récemment rejeté une demande de suspension des délibérations prévues pour juin.
Rejet de la demande
Le lundi précédent, Conde-Pumpido a pris une décision qui a refusé de suspendre les délibérations sur l'amnistie. Cette décision était attendue par les magistrats conservateurs, dont César Tolosa, Enrique Arnaldo et Concepción Espejel, qui souhaitaient discuter d'une question préjudicielle au TJUE.
Le président du TC a prévu de convoquer le Plénum pour le 10 juin afin de débattre de la constitutionnalité de la loi qui efface les délits du procés. Une autre session est également prévue pour le 24 juin, selon des sources juridiques.
Conclusion
La situation actuelle autour de la Ley de Amnistía révèle des tensions entre le Partido Popular et le Tribunal Constitutionnel. Les décisions à venir du TJUE seront cruciales pour l'avenir de ce recours. Les implications de ces délibérations pourraient avoir un impact significatif sur le paysage politique espagnol.
