La Défenseure des Droits Alerte sur l'Usage d'Armes Contre des Migrants Tentant de Traverser la Manche

Utilisation des armes par les forces de l'ordre

Claire Hédon, la défenseure des droits, a exprimé des préoccupations concernant l'usage d'armes par les policiers et gendarmes. Selon elle, l'utilisation de pistolets à impulsion électrique, de lanceurs de balles de défense (LBD) et de grenades lacrymogènes est souvent inappropriée. Elle a été saisie à plusieurs reprises sur cette question depuis 2022.

Dans une décision récente, elle souligne que ces armes, utilisées pour empêcher les traversées de la Manche, ne respectent pas les règles en vigueur. L'autorité administrative indépendante déclare que leur utilisation est contraire aux obligations de discernement et doit être absolument nécessaire et proportionnée.

Risques liés à l'utilisation des armes

Claire Hédon met en avant que l'usage de ces armes peut causer de graves lésions physiques, en particulier chez les personnes vulnérables. Elle insiste sur le fait que toute riposte doit s’inscrire dans un cadre légal. Cela signifie que la force utilisée doit être absolument nécessaire et proportionnée, conformément à une note de service de 2023.

Elle recommande que les forces de l'ordre rendent compte par écrit de tout usage d'une arme de force intermédiaire. Un rappel aux policiers sur cette obligation est également suggéré pour garantir une documentation précise des incidents.

Problèmes de documentation et d'enregistrement

Un autre point soulevé par Claire Hédon concerne le manque de précision dans les écrits relatifs à l'usage des armes. Elle note que l'absence d'enregistrements vidéo est préoccupante, car même les agents équipés de caméras-piéton ne les déclenchent pas toujours. Ils estiment que les enregistrements ne sont pas exploitables.

Pour remédier à cette situation, elle recommande le déclenchement systématique des caméras dès que les agents en sont dotés. Cela permettrait d'assurer une meilleure transparence et responsabilité dans l'utilisation des armes.

Destruction des embarcations

Concernant la destruction d'embarcations, Claire Hédon reconnaît que cela peut être justifié pour prévenir des atteintes à la vie des personnes. Cependant, elle souligne que cette pratique n'est pas suffisamment encadrée par la loi. Les autorités utilisent parfois leurs armes pour disperser les personnes, ce qui ne relève pas de la légitime défense.

Elle appelle à définir des critères clairs pour justifier la destruction des embarcations et à proscrire l'usage des armes dans le but d'empêcher les gens de monter à bord. Cela garantirait un respect accru des droits et libertés des individus.

Conclusion

En conclusion, Claire Hédon met en lumière des préoccupations majeures concernant l'usage d'armes par les forces de l'ordre. Elle appelle à une réforme nécessaire pour garantir que ces pratiques soient conformes aux droits humains. La documentation précise et l'encadrement des interventions sont essentiels pour protéger les plus vulnérables.