Taxe émeutes : La Menace Qui Pèse Sur Nos Contrats D’Assurance

Introduction

La création de la taxe émeutes, rebaptisée « taxe casseurs », est repoussée. Cela fait suite à l’échec de la commission mixte paritaire sur le budget 2026. Une loi spéciale sera votée avant Noël, ce qui laisse entrevoir des changements importants dans le domaine de l’assurance.

Contexte de la Taxe Émeutes

Le gouvernement a proposé un amendement lors de l’examen du projet de loi de finances. Cet amendement vise à instaurer une garantie émeutes obligatoire dans les contrats d’assurance dommages. Cela concerne les particuliers, les entreprises et les collectivités locales.

Cette contribution pourrait atteindre entre 2 % et 2,5 % de la prime d’assurance. Elle servirait à alimenter un fonds d’indemnisation destiné à restaurer l’assurabilité du risque émeutes. Les évaluations des dégâts causés par les récentes émeutes sont alarmantes.

Les Dégâts Évalués

Un rapport sénatorial a estimé les dégâts suite à la mort de Nahel à Nanterre à 793 millions d’euros. Ce montant est quatre fois supérieur à celui des émeutes de 2005. De plus, les émeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie ont causé des pertes de 923 millions d’euros.

Ces chiffres soulignent l'importance d'une couverture adéquate. Cependant, la création de cette taxe suscite des réactions mitigées, tant dans l’opinion publique que parmi les assureurs.

Réactions des Assureurs

La taxe émeutes est perçue comme une obligation superflue par certains assureurs. Selon Adrien Couret, directeur général d’Aéma groupe, il n’y a pas de problème de couverture assurantielle des émeutes en France, sauf dans les DOM-TOM.

De plus, les assurés seraient les seuls contributeurs de ce fonds d’indemnisation. Cela soulève des questions sur la responsabilité de l’État dans la gestion des émeutes et des troubles publics.

Responsabilité de l'État

Le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a reconnu la responsabilité de l’État dans les émeutes de mai 2024. L'État a été condamné à verser près de 28 millions d’euros à Allianz, une compagnie d’assurances.

Cette décision renforce les critiques envers le gouvernement. Adrien Couret dénonce une situation où l’État se protège par des lois, laissant les Français assumer les conséquences financières.

Conclusion

La mise en place de la taxe émeutes risque d’enflammer les relations entre les assureurs. Les débats autour de cette mesure sont loin d’être clos. La question de la responsabilité de l’État face aux émeutes reste centrale et suscite de vives réactions.