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Droit du sol, autoentrepreneurs et affaire « doualemn » : les informations essentielles à retenir ce midi

Publié le : 7 février 2025

Introduction

Un grand débat sur le droit du sol en France est envisagé par des figures politiques comme Gérald Darmanin et François Bayrou. Cette initiative fait suite à l'adoption d'une proposition de loi à l'Assemblée nationale. Le but est d'ouvrir un dialogue public sur une réforme constitutionnelle.

Débat public sur le droit du sol

Le garde des Sceaux a exprimé son souhait d'initier un débat public concernant le droit du sol. Cela concerne l'ensemble du territoire français, et non seulement Mayotte. Il a souligné l'importance de permettre aux Français de se prononcer sur cette question lors de l'élection présidentielle de 2027 ou par référendum.

François Bayrou a également soutenu cette initiative. Il a évoqué des questions fondamentales sur ce que signifie être Français. Cela inclut les droits, les devoirs et les engagements envers la communauté nationale. Le Premier ministre souhaite un débat approfondi sur ces enjeux cruciaux.

Suspension de la baisse de la TVA

Lors d'une interview, le ministre de l'Économie, Éric Lombard, a annoncé la suspension de la baisse du seuil d'exemption de TVA pour les autoentrepreneurs. Cette décision fait suite à une forte opposition à cette mesure. Le seuil d'exonération était prévu pour passer de 37 500 à 25 000 euros de chiffre d'affaires.

Cette suspension vise à permettre une concertation sur ce sujet délicat. Les entrepreneurs expriment des inquiétudes face à cette modification, qui pourrait impacter leur activité. Le gouvernement souhaite ainsi prendre en compte les avis des parties prenantes.

Annulation de l'OQTF de l'influenceur Doualemn

Le tribunal administratif de Melun a annulé l'OQTF (Obligation de quitter le territoire français) concernant l'influenceur algérien, Ami Boualem. La préfecture de l'Hérault a été chargée de réexaminer sa situation. De plus, l'État devra lui verser 1 200 euros.

Cette décision fait suite à une vidéo controversée où Boualemn appelait à des actions contre un individu en Algérie. La situation soulève des questions sur la liberté d'expression et les droits des influenceurs.

Sanctions de Donald Trump contre la CPI

Le président américain Donald Trump a signé un décret imposant des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI). Ce décret interdit l'entrée aux États-Unis aux membres de la CPI et à leurs familles. Trump justifie cette action par les enquêtes de la CPI sur des crimes de guerre présumés.

Cette décision a des implications importantes pour les relations internationales. Elle soulève des préoccupations concernant la justice et les responsabilités des États-Unis sur la scène mondiale.

Conclusion

Le débat sur le droit du sol en France et d'autres sujets politiques actuels soulignent l'importance de la participation citoyenne. Les décisions prises aujourd'hui pourraient avoir un impact significatif sur l'avenir du pays. L'engagement des Français dans ces discussions sera crucial.

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