Un avocat acquitté en appel après avoir envoyé des textos à un client incarcéré

Relaxation d'Alain P.

Un des clients de l'avocat se trouvait à la maison d’arrêt de Liancourt (Oise). Me Hubert Delarue a déclaré : « La cour a considéré que le jugement de première instance devait être infirmé. Alain P. * a été relaxé sans aucune difficulté procédurale ultérieure parce que le parquet lui-même a requis la relaxe. »

Condamnation et réaction

En septembre 2015, cet avocat avait été condamné par le tribunal correctionnel de Compiègne à une amende de 2000 euros pour avoir envoyé des textos à un de ses clients incarcéré. Alain P. a réagi en exprimant sa satisfaction : « Je suis heureux qu’après trois années de procédure, la cour a enfin reconnu ce que nous soutenons depuis le premier jour. »

Il a ajouté que les poursuites étaient dépourvues de base légale et n’avaient donc pas lieu d’être. Cette décision a mis en lumière des questions sur la légalité des accusations portées contre lui.

Question prioritaire de constitutionnalité

Me Delarue a expliqué que, grâce à une question prioritaire de constitutionnalité, le fondement du texte justifiant la condamnation d'Alain P. était considéré comme contraire à la constitution. Cela a permis d'invalider la décision précédente.

Communication moderne

Alain P. avait envoyé des messages à son client, indiquant qu'il était débordé et qu'il ne pouvait pas le voir en prison. Il a mentionné que sa collaboratrice assurerait sa défense. Me Delarue a souligné l'importance d'adapter la justice aux moyens de communication modernes.

Il a déclaré : « Il faudra qu’un jour la justice se mette au goût du jour des moyens de communication modernes, vu le temps qu’on perd parfois dans les maisons d’arrêt pour faire passer des messages d’administration judiciaire. »

Conclusion

La relaxation d'Alain P. met en avant des enjeux importants concernant la légalité des procédures judiciaires et l'adaptation de la justice aux réalités contemporaines. Ce cas pourrait influencer des décisions futures sur la communication entre avocats et clients en détention.