Les 6 phrases de l'avocat de l'UE pour soutenir l'amnistie : de "la loi opère impersonnellement" au "contexte réel de réconciliation"

Introduction

La publication récente des rapports de l'avocat général de l'UE, Dean Spielmann, soutenant la Loi d'Amnistie, coïncide avec le deuxième anniversaire du pacte entre le PSOE et Junts. Cet événement a suscité de vives réactions et des débats importants.

Contexte de la Loi d'Amnistie

La Loi d'Amnistie a été signée à Bruxelles le 9 novembre 2023 par Jordi Turull et Santos Cerdán. La votation au Congrès a eu lieu le 16 novembre, après le discours marquant de Pedro Sánchez sur le "mur" entre les Espagnols. Il est crucial de comprendre que l'amnistie est indissociable de l'investiture de Sánchez.

En effet, l'amnistie n'aurait pas vu le jour sans le soutien de Puigdemont. Ce lien entre l'amnistie et l'investiture soulève des questions sur la légitimité de la mesure. Pourtant, l'avocat général ne semble pas établir de relation directe entre ces deux événements.

Les Arguments de l'Avocat Général

Spielmann avance plusieurs arguments pour justifier la Loi d'Amnistie. Tout d'abord, il déclare : "Rien ne permet de qualifier la Loi d'Amnistie d'autoamnistie". Ce point est fondamental, car la Commission européenne avait auparavant soutenu le contraire. Selon elle, un gouvernement ne peut pas s'amnistier lui-même sans violer l'État de droit.

Il souligne également que la loi a été adoptée après un procédure parlementaire régulière. Cela signifie que, selon lui, la légitimité de la loi est pleinement établie par le processus démocratique, malgré les critiques concernant son origine.

Critiques et Controverses

La loi a été critiquée pour avoir été négociée avec des figures controversées, y compris un fugitif. De plus, Pedro Sánchez avait promis durant sa campagne de ne pas approuver d'amnistie. Ce retournement soulève des doutes sur la sincérité des intentions politiques.

Spielmann insiste sur le fait que "la loi opère de manière impersonnelle", suggérant qu'elle ne vise pas des individus spécifiques. Cependant, il est difficile de nier que certains bénéficiaires, comme Carles Puigdemont, sont clairement identifiables.

Conséquences Politiques

Un autre point soulevé par l'avocat général est que "il n'existe pas de lien direct entre l'exercice du pouvoir politique et le bénéfice de la mesure". Cela signifie que, selon lui, l'amnistie n'a pas été conçue pour favoriser directement ceux qui l'ont promue. Toutefois, il est évident que Sánchez a bénéficié politiquement de cette loi.

Il a obtenu les votants nécessaires pour son investiture grâce à l'amnistie. Sans celle-ci, il est peu probable qu'il soit aujourd'hui président, ce qui soulève des questions sur l'intégrité du processus.

Conclusion

En somme, la Loi d'Amnistie et les rapports de Dean Spielmann ouvrent un large débat sur la réconciliation politique en Espagne. Bien que la loi prétende établir les bases d'une coexistence pacifique, les critiques persistent, affirmant qu'elle pourrait aggraver les divisions au sein de la société. Ainsi, le chemin vers une véritable réconciliation reste semé d'embûches.