La Cour suprême déclare que la babysitter doit être acquittée dans le décès par noyade d'un enfant en bas âge

Acquittement d'une nourrice en Colombie-Britannique

La Cour suprême du Canada a rendu un jugement important concernant Tammy Marion Bouvette, impliquée dans la mort tragique d'une fillette de 19 mois en 2011. Après avoir plaidé coupable de négligence criminelle, sa condamnation a été annulée, mais un tribunal de la Colombie-Britannique n'a pas voulu prononcer son acquittement. Ce vendredi, la Cour suprême a statué en faveur de son acquittement.

Les événements tragiques de 2011

En 2011, Tammy Marion Bouvette s'occupait de la petite Iyanna Teeple à Cranbrook, en Colombie-Britannique, lorsqu'elle a été retrouvée inconsciente dans le bain. Malgré les efforts des médecins, Iyanna est décédée après avoir été transportée à l'hôpital de Calgary. Initialement accusée de meurtre au deuxième degré, Bouvette a ensuite plaidé coupable à une accusation de négligence criminelle, ce qui lui a valu une peine de 12 mois d'emprisonnement.

Un examen indépendant du dossier a révélé que le procureur n’avait pas divulgué toutes les preuves à Bouvette ou à son avocat avant qu'elle ne plaide coupable. Cette omission a soulevé des questions sur la validité de la condamnation.

Décision de la Cour d'appel

En 2023, la Cours d'appel de la Colombie-Britannique a annulé la condamnation de Bouvette, qualifiant le cas de "erreur judiciaire". Cependant, le tribunal n’a pas prononcé d’acquittement, ce qui a conduit Bouvette à faire appel. La Cour suprême a finalement décidé qu'elle devait être acquittée, car le procureur avait également demandé cet acquittement.

Le tribunal a souligné que la négligence criminelle de Bouvette résultait d'une "erreur judiciaire", et a ordonné un arrêt des procédures, affirmant que la reprise de son procès constituerait un "abus de procédure".

Implications du jugement

Le jugement de vendredi a été unanime, bien que les juges aient exprimé des raisons différentes. Le juge Nicholas Kasirer a expliqué qu'un acquittement est justifié en l'absence de preuves suffisantes pour une condamnation raisonnable. De plus, lorsque le procureur ne présente pas de preuves lors d'un nouveau procès, cela renforce la nécessité d'un acquittement.

Ce cas a attiré l'attention des médias, notamment grâce à une enquête de CBC's The Fifth Estate, qui a révélé des lacunes dans les preuves présentées par l'accusation. Bouvette a toujours soutenu qu'elle n'avait pas abusé de l'enfant et a exprimé des regrets quant à sa décision de plaider coupable.

Conclusion

La décision de la Cour suprême du Canada de prononcer l'acquittement de Tammy Marion Bouvette marque une étape significative dans le système judiciaire canadien. Elle souligne l'importance de la transparence et de l'équité dans le traitement des affaires criminelles. Ce cas rappelle également que des erreurs peuvent se produire, et que la justice doit toujours être recherchée.