La banque a contribué à l'État avec près de 400 des plus de 1 000 millions réclamés pour des licenciements collectifs ayant un grand impact sur les personnes de plus de 50 ans.

Introduction

Le secteur bancaire a été le principal contributeur au Trésor en raison des pénalités liées aux licenciements collectifs affectant de manière disproportionnée les employés de plus de 50 ans. Depuis l'instauration de la 'Enmienda Telefónica' en 2011, les banques ont versé plus de 400 millions d'euros en indemnités.

Contributions des banques

Sur les 1.040 millions d'euros réclamés, une part significative provient des 'ERE' des banques. Ces ajustements ont été nécessaires pour adapter leur structure à l'ère numérique. Cela a entraîné une concentration dans le secteur, augmentant ainsi les contributions au Trésor.

Les banques ont été les plus touchées par cette mesure, initialement conçue pour réduire les licenciements de plus de 50 ans. En effet, beaucoup de ces travailleurs ne trouvent plus d'emploi, ce qui pèse sur les finances publiques.

Impact de la mesure

La mesure a été instaurée après le licenciement de 6.830 employés chez Telefónica, provoquant un fort rejet politique et social. Telefónica reste la plus grande contributrice, avec 305 millions d'euros versés. D'autres entreprises comme CaixaBank et Bankia suivent avec respectivement 185 et 77 millions d'euros.

D'autres banques, telles qu'Ibercaja et Barclays, ont également effectué des paiements importants. En tout, 14 entreprises ont versé plus de dix millions d'euros dans ce cadre, illustrant l'ampleur de l'impact de cette réglementation.

Complexité de l'application

L'application de cette enmienda est sujette à de nombreuses controverses. Le calcul des montants dus est souvent complexe, entraînant des litiges prolongés. Pedro Llorente, conseiller chez Cuatrecasas, souligne que la réglementation a évolué de manière à rendre les choses plus difficiles pour les entreprises.

Paz de la Iglesia, de DLA Piper, partage cet avis et note que des décisions judiciaires continuent de clarifier la norme. Cependant, cela complique la prévision des coûts pour les entreprises, en particulier lors des licenciements collectifs.

Surveillance accrue

En 2023, près de vingt entreprises étaient en conflit concernant les montants à réclamer. Le Ministère surveille cette question de près, avec une attention accrue de l'Inspection du Travail. Cela inclut une vérification minutieuse des employés de plus de 50 ans touchés par des licenciements.

Les experts s'accordent à dire que la mesure a atténué l'impact sur ce groupe, mais de nombreux travailleurs continuent de quitter l'entreprise. Ils le font souvent par le biais de plans de relocalisation, de départs à la retraite anticipée ou d'autres formes d'incitation.

Conclusion

En somme, le secteur bancaire a joué un rôle majeur dans les contributions au Trésor suite à la mise en œuvre de l'enmienda. Bien que cela ait permis de réduire les licenciements des plus de 50 ans, la complexité de la réglementation et la vigilance accrue des autorités continuent de poser des défis aux entreprises.