Des contrats gouvernementaux de plusieurs milliards de dollars avec Stellantis et Nextstar pour une usine de batteries électriques révélés

Accords gouvernementaux confidentiels pour l'usine de batteries électriques à Windsor

Des accords gouvernementaux d'une valeur de plusieurs milliards de dollars ont été révélés pour financer une usine de batteries électriques soutenue par Stellantis à Windsor, en Ontario. Ces contrats comportent de nombreuses conditions qui, en cas de violation, permettent aux fonctionnaires fédéraux de mettre fin aux accords et, dans certains cas, d'exiger un remboursement. Les copies de ces documents ont été obtenues par CBC Windsor.

Conditions des accords de financement

Plus de 70 pages de documents montrent les conditions des accords de financement. Bien que certaines parties des documents soient caviardées, il n'est pas clair si les contrats incluent des garanties concernant la présence plus large de l'entreprise au Canada. Les élus ont exprimé des inquiétudes quant à l'impact de ces accords sur les emplois locaux.

Le gouvernement fédéral et NextStar n'ont pas répondu aux questions avant la publication. L'annonce de Stellantis concernant le transfert de production d'un modèle de Jeep de Brampton, en Ontario, vers l'Illinois, a intensifié les critiques au Parlement, surtout après que l'entreprise a investi 13 milliards de dollars dans ses opérations aux États-Unis.

Impact sur l'emploi et les engagements de Stellantis

Malgré les assurances de Stellantis, des craintes persistent quant à la sécurité des emplois pour les 3 000 travailleurs de l'usine de Brampton, dont beaucoup ont été mis à pied depuis 2023. Les fonctionnaires fédéraux ont affirmé que les accords incluent des protections pour les emplois, une affirmation contestée par l'opposition.

Le ministre de l'Industrie, Mélanie Joly, a évoqué des conditions dans les accords de NextStar, menaçant Stellantis d'une action en justice si l'entreprise ne respecte pas ses engagements. Elle a précisé que tout manquement serait considéré comme un défaut selon les accords signés.

Accords spécifiques et conditions de financement

Le premier accord, signé en 2022, stipule que NextStar, une coentreprise entre Stellantis et LG Energy Solution, recevra jusqu'à 500 millions de dollars de soutien fiscal. Ce projet a été lancé dans la capitale automobile du Canada, et les deux entreprises sont parties prenantes de l'accord.

Le second accord, signé en 2023, est un accord de contribution spéciale qui prévoit jusqu'à 15 milliards de dollars en subventions à la production. Ce financement est crucial, surtout après que NextStar a suspendu la construction de l'usine pour obtenir davantage de fonds publics.

Conditions de l'accord et suivi gouvernemental

Les accords incluent des conditions telles que l'embauche de 2 500 employés à temps plein dans l'année suivant l'achèvement du projet. Cependant, le langage de l'accord de 2023 semble moins strict, laissant entendre que NextStar "fera des efforts raisonnables" pour respecter ses obligations.

Les conditions imposées par le gouvernement fédéral exigent également que NextStar maintienne la propriété et les opérations de l'usine à Windsor durant la durée de l'accord. Les documents révèlent que le ministre peut exiger le remboursement de tout ou partie des contributions en cas de défaut.

Réactions et implications futures

Le gouvernement a précédemment refusé de divulguer le montant exact versé à NextStar, mais des comptes publics indiquent que 268 millions de dollars ont été alloués. Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a évoqué la possibilité de récupérer des fonds en cas de non-respect des engagements.

Cette situation n'est pas la première à susciter l'attention sur les contrats de Stellantis. Les inquiétudes concernant l'utilisation de travailleurs étrangers à l'usine de Windsor ont également conduit à des demandes de transparence sur les accords. Les copies caviardées obtenues par CBC Windsor semblent être celles fournies en réponse à une demande du comité de la Chambre.

Conclusion

Les accords gouvernementaux pour l'usine de batteries à Windsor soulèvent des questions cruciales sur la sécurité des emplois et les engagements de Stellantis. Alors que le gouvernement impose des conditions strictes, l'avenir de l'industrie automobile canadienne demeure incertain, avec des implications potentielles pour les travailleurs et l'économie locale.