Comment l'assemblée prévoit-elle de rouvrir des bistrots dans les petites communes ?

Introduction

Les députés vont discuter d'une proposition visant à simplifier l'ouverture de bistrots et cafés dans les communes de moins de 3 500 habitants. Cette initiative, qui se tiendra à l'Assemblée nationale, soulève des questions importantes sur la santé publique et le pouvoir des maires.

Proposition de loi

Guillaume Kasbarian, ancien ministre et député, défendra ce texte. Il souligne que deux tiers des communes françaises manquent de commerces, ce qui inclut souvent l'absence de bistrots et de cafés. Il propose une dérogation pour faciliter l'obtention d'une licence IV, permettant de vendre certains alcools.

Actuellement, la création de licences IV est prohibée. Les établissements doivent acquérir une licence auprès d'un autre établissement, ce qui complique le processus. Kasbarian souhaite étendre cette dérogation aux communes sans bistrot ni café.

Débats sur la santé publique

Les discussions en commission ont mis en lumière les risques liés à la consommation d'alcool. Des députés ont rappelé que l'alcool est responsable de 41 000 décès prématurés par an. Certains estiment que des établissements peuvent prospérer sans vendre d'alcool fort.

Les cafés sont souvent considérés comme des lieux de vie essentiels, surtout dans les zones rurales. D'autres députés affirment que l'absence de bistrots n'entraîne pas nécessairement une consommation modérée.

Expérimentation et retours d'expérience

À Eglise-Neuve-de-Vergt, un maire a profité d'une expérimentation précédente pour obtenir une licence IV. Cela a permis à un parc accrobranche de servir des boissons pendant une partie de l'année. Ce maire souligne que la commune n'a pas eu de commerce depuis des décennies.

Cependant, le transfert de licence pose des défis. Un gérant doit souvent trouver une autre licence, ce qui peut être coûteux et compliqué. Cela soulève des interrogations sur la réglementation actuelle.

Inquiétudes des députés

Les députés de gauche et d'autres craignent que les licences IV soient captées par des communes plus attractives. Cela pourrait entraîner un retour à la situation initiale, où les petites communes restent sans bistrots. Des amendements seront discutés pour encadrer ces transferts.

Kasbarian argue qu'un maire peut déjà s'opposer au départ d'une licence IV, mais cela ne s'applique qu'à la dernière licence de la commune. Cette question de régulation et de pouvoir reste au cœur des débats.

Conclusion

La proposition de simplification de l'ouverture de bistrots et cafés dans les petites communes soulève des enjeux complexes. Les discussions à l'Assemblée nationale mettront en avant les préoccupations liées à la santé publique et aux pouvoirs locaux. L'issue de ces débats pourrait influencer l'avenir des commerces dans ces régions.