BUENODIA

Un tribunal indien ordonne la libération d'un Britannique détenu sans procès depuis des années

Publié le : 5 mars 2025

Libération d'un Britannique détenu en Inde

Un homme britannique, détenu en Inde pendant six ans sans procès, doit être libéré sous caution, selon une décision de la Haute Cour de Delhi. Christian James Michel, consultant en armement, est accusé de corruption dans le cadre d'un contrat d'hélicoptères multi-millionnaire avec la société AgustaWestland.

Michel a été extradé d'Émirats Arabes Unis en 2018 et est en détention depuis. La situation a été qualifiée d’« exceptionnelle » par un juge, soulignant la durée de sa détention sans procès.

Contexte du scandale AgustaWestland

Le scandale AgustaWestland fait partie de plusieurs affaires de corruption liées à l'ancien parti au pouvoir, le Congrès indien. En 2010, le gouvernement indien a signé un contrat avec la société mère d'AgustaWestland pour l'achat de 12 hélicoptères.

Les irrégularités ont été révélées par un audit fédéral, qui a suggéré que le gouvernement avait peut-être surpayé pour le contrat de 753 millions de dollars, annulé en 2014. Michel est accusé d'avoir reçu environ 42 millions d'euros pour obtenir ce contrat.

Enquête et détention prolongée

Les agences de lutte contre la criminalité financière en Inde ont ouvert des enquêtes distinctes sur Michel. Cependant, ces enquêtes n'ont pas encore abouti, ce qui a entraîné une incarcération prolongée pour lui, selon la Haute Cour.

Le juge a noté que ses six années de détention préventive étaient "alarmantes" car elles approchaient de la peine maximale de sept ans pour blanchiment d'argent, l'une des charges retenues contre lui.

Décision de la cour et implications

La cour a décidé de lui accorder la caution dans l'une des affaires, après que la Cour suprême a pris une décision similaire dans une autre affaire. Michel peut maintenant quitter la prison de Tihar à Delhi, mais son passeport a été saisi, l'empêchant de quitter l'Inde.

Le contrat pour les 12 hélicoptères AW-101 a été signé en février 2010. Seuls trois hélicoptères ont été livrés avant l'annulation du contrat, et des soupçons de pots-de-vin ont été soulevés concernant des paiements aux responsables indiens.

Conséquences pour les responsables

Giuseppe Orsi, ancien directeur d'AgustaWestland, et Bruno Spagnolini, ancien responsable de la société, ont été jugés en Italie pour fraude et corruption, mais ont été acquittés en 2018. Les responsables indiens ont affirmé que ces acquittements n'affecteraient pas l'affaire en Inde.

En 2016, le chef de l'armée de l'air indienne à l'époque du contrat a été arrêté pour corruption, puis libéré sous caution. Cette affaire continue de susciter des interrogations sur la transparence et l'intégrité des contrats gouvernementaux en Inde.

Conclusion

La décision de la Haute Cour de Delhi marque un tournant dans l'affaire de Christian Michel. Bien que libéré sous caution, son avenir juridique reste incertain, et les implications de cette affaire de corruption continuent de résonner à travers le pays. La lutte contre la corruption en Inde est loin d'être terminée.

Britannique - Un tribunal indien ordonne la libération d'un Britannique détenu sans procès depuis des années