
Un Conseil des ministres se tiendra lundi soir, selon une source gouvernementale. Cette réunion intervient alors que le gouvernement prépare une loi spéciale pour compenser l'absence de budget voté au Parlement. Ce Conseil des ministres coïncide avec le retour d'Emmanuel Macron des Émirats arabes unis.
Ce Conseil des ministres devrait permettre d'adopter ce texte, qui sera ensuite examiné par les deux chambres. Sébastien Lecornu a également annoncé qu'il consulterait les principaux responsables politiques plus tôt dans la journée de lundi.
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont constaté vendredi l'impossibilité de trouver un accord sur le budget. Ce désaccord rend impossible l'adoption d'un budget pour l'État avant le 31 décembre. Face à cette situation, le gouvernement a déjà commencé à préparer une loi spéciale.
Cette loi permettra le prélèvement des impôts et garantira la continuité de l'État. Les débats sur le budget reprendront début 2026. Cette procédure exceptionnelle avait déjà été mise en place l'an dernier après la chute du gouvernement Barnier.
Le texte sera examiné par les deux chambres au début de la semaine prochaine, après un probable passage lors du Conseil des ministres de lundi soir. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a rappelé le coût d'une loi spéciale. « L'an dernier, on avait estimé à 12 milliards le coût d'avoir six à huit semaines sans budget. »
Elle a souligné que cette situation est un sparadrap qui permet de « faire tourner le pays ». Cependant, il est essentiel que le Parlement parvienne à un accord en début d'année.
En parallèle, le budget de la Sécurité sociale a été adopté définitivement mardi. Cela marque une avancée dans le processus budgétaire, même si des défis subsistent concernant le budget général de l'État.
La situation actuelle souligne les défis auxquels le gouvernement est confronté pour garantir la continuité des services publics. La préparation d'une loi spéciale est une réponse immédiate à l'absence de budget, mais un accord au Parlement reste crucial pour l'avenir.