Budget 2026 : Le Gouvernement Souhaite Retarder La Loi Spéciale
Introduction
Le calendrier politique s'avère délicat pour Sébastien Lecornu. Ce vendredi 19 décembre, deux événements majeurs liés au budget vont se croiser, créant une situation complexe. D'une part, une commission mixte paritaire (CMP) tentera de négocier le projet de loi de finances (PLF). D'autre part, c'est la dernière chance pour déposer une loi spéciale afin de prolonger le budget de l'État pour 2025.
La Commission Mixte Paritaire
La CMP regroupe sept députés et sept sénateurs, qui chercheront à trouver un compromis sur le PLF. Selon un ministre, l'exécutif souhaite envoyer un signal positif : « On veut toujours envoyer le signal qu’un compromis est possible vendredi en CMP. » Cela souligne l'importance de cette réunion pour l'avenir budgétaire.
Il est essentiel de noter que la loi spéciale ne sera pas examinée lors du Conseil des ministres ce mercredi. Au lieu de cela, elle sera discutée la semaine prochaine, probablement après un désaccord en CMP. Cette attente montre la prudence du gouvernement face à la situation actuelle.
Les Défis Politique et Juridique
Le constitutionnaliste Benjamin Morel souligne que déclencher une loi spéciale avant la CMP pourrait être problématique. Cela donnerait l'impression d'un échec imminent de la CMP. Pourtant, l'article 45 de la loi organique impose un dépôt avant le 19 décembre, ce qui complique la tâche de Matignon.
Face à cette pression, les experts parlementaires ont trouvé une solution : une jurisprudence du Conseil constitutionnel de 2001, qui permet un délai supplémentaire en cas d'urgence. Cela offre une lueur d'espoir pour le gouvernement, en dépit d'une majorité incertaine à l'Assemblée nationale.
Engagements et Conséquences
Sébastien Lecornu a pris un engagement fort : ne pas recourir à l'article 49.3, qui permettrait de faire passer le texte sans vote. Cet engagement, inédit depuis 2022, accroît la pression sur le gouvernement. La porte-parole, Maud Bregeon, a reconnu que la situation devient de plus en plus complexe.
Ce choix politique est risqué, car sans majorité, les chances d'adoption du budget sont faibles. Les prochaines étapes s'annoncent cruciales pour l'avenir budgétaire du pays, alors que la CMP se profile comme un moment décisif.
Conclusion
En somme, le défi pour Sébastien Lecornu est de taille. Entre la nécessité de trouver un compromis en CMP et les délais imposés par la loi organique, la situation est tendue. Les décisions prises dans les jours à venir seront déterminantes pour éviter un shutdown à la française et garantir la continuité du budget de l'État.
