Budget : Les Députés Rejettent La Partie Recettes Lors De La Nouvelle Lecture En Commission Des Finances
Rejet du budget de l’État
Un rejet sans appel a eu lieu lors de la nouvelle lecture du budget de l’État. Les députés de la commission des Finances ont largement rejeté la partie recettes du budget vendredi. Ce vote laisse peu d’espoir pour un consensus lors de la séance de la semaine prochaine.
Vote des groupes politiques
Seul le groupe EPR (Renaissance) de Gabriel Attal a voté pour le texte, comme en première lecture. En revanche, le RN et l’ensemble de la gauche ont voté contre, tout comme Horizons, qui s’était abstenu en octobre. Le MoDem et le groupe indépendant Liot ont choisi de s’abstenir également.
Ce rejet est intervenu après des débats qui, bien que consultatifs, ont été préalables à l’examen dans l’hémicycle. Les discussions n’ont pas non plus permis d’entrevoir les termes d’un éventuel pacte de non-censure entre la coalition gouvernementale et le PS.
Pression fiscale et impôts
Les députés ont abaissé la pression fiscale d’environ 430 millions d’euros par rapport à la version du Sénat. Cette estimation, fournie par le rapporteur général du Budget, Philippe Juvin (LR), ne prend pas en compte l’adoption d’un Impôt sur la fortune revisité, proposé par le PS.
Ce nouvel impôt pourrait rapporter cinq milliards d’euros, contre trois milliards pour l’actuel Impôt sur la fortune immobilière. La députée PS Estelle Mercier a exprimé sa satisfaction, tout en déplorant le refus des autres groupes d’augmenter les recettes de ce budget.
Conflits sur les surtaxes
Estelle Mercier a regretté qu’aucun accord n’ait pu être trouvé concernant la surtaxe sur les bénéfices des sociétés. Le PS souhaite porter son rendement à 8 milliards, tandis que LR ne veut pas dépasser 4 milliards. Finalement, c’est la version du Sénat, à zéro, qui a été adoptée.
Il n’y a pas eu d’accord non plus sur la taxe sur les holdings, ce qui a conduit au rejet de cet article. Cependant, les députés se sont mis d’accord sur un dégel total du barème de l’impôt sur le revenu, ainsi que sur la taxe révisée sur les petits colis.
Modifications et suppressions
Au cours de leurs discussions, les députés ont supprimé plusieurs pistes de recettes, souvent à l’initiative de LR. Ils ont maintenu la réduction d’impôts pour frais de scolarité et la niche fiscale des retraités. De plus, ils ont supprimé le durcissement de la fiscalité sur les automobilistes.
Les mesures concernant le malus auto et les cartes grises ont également été écartées. Les députés poursuivront leurs travaux vendredi et samedi avec l’examen de la partie dépenses du texte.
Conclusion
En somme, le rejet de la partie recettes du budget de l’État souligne les tensions politiques actuelles. Les discussions à venir seront cruciales pour déterminer l’avenir fiscal du pays. Le texte arrivera dans l’hémicycle mardi, et l'issue reste incertaine.
