Budget : Le Gouvernement « s’engage » à transmettre au Sénat « tous les amendements votés », assure Amélie De Montchalin.

Engagement du Gouvernement sur le Budget 2026

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a affirmé que le gouvernement s'engageait à transmettre au Sénat tous les amendements au projet de budget 2026 votés par l'Assemblée nationale. Cette déclaration vise à éviter que le Sénat examine le projet sans ces amendements, ce qui pourrait arriver si l'Assemblée ne vote pas d'ici le 23 novembre.

Actuellement, les députés achèvent une semaine de débats sur la partie recettes du budget de l'État. Malheureusement, il semble peu probable qu'un vote ait lieu mardi, comme prévu initialement. Les discussions se déplaceront ensuite vers le budget de la Sécurité sociale.

Délais et Perspectives de Vote

Les débats reprendront le 12 novembre et se poursuivront jusqu'au 23 novembre à minuit. Cela impose un délai constitutionnel pour que le gouvernement transmette le texte au Sénat. Le gouvernement espérait un vote le 17 novembre pour la partie recettes, mais Éric Coquerel, président de la commission des Finances, évoque un risque de non-vote.

Philippe Juvin, rapporteur général du Budget, a déjà exprimé ses doutes quant à l'adoption de cette première partie. Il a déclaré : « Je ne vois pas très bien comment cette partie 1 pourrait être votée, parce qu’en fait elle ne va satisfaire personne ».

Conséquences d'un Rejet

En cas de rejet de cette première partie, le projet de budget pourrait être envoyé au Sénat dans sa version initiale. Cela prolongerait la navette parlementaire. En effet, si l’Assemblée nationale n’adopte pas le budget d’ici le 23 décembre, le gouvernement pourrait recourir à des ordonnances, une procédure inédite.

Une autre option serait d’adopter une loi spéciale en cas de rejet du budget. Cela pourrait permettre au gouvernement de contourner les obstacles rencontrés lors du processus législatif.

Amendements Adoptés par l'Assemblée Nationale

L'Assemblée nationale a voté de nombreux amendements qui modifient significativement les mesures proposées par le gouvernement. Parmi les décisions notables, le gel du barème de l'impôt sur le revenu a été rejeté, tandis que le doublement de la taxe Gafam et la réduction de l'impôt sur les sociétés des PME ont été adoptés.

Ces changements montrent la dynamique actuelle au sein du Parlement, où les décisions prises peuvent avoir un impact considérable sur le budget de l'État et les politiques fiscales.

Conclusion

La situation autour du budget 2026 reste complexe, avec des enjeux importants pour le gouvernement et le Parlement. Les délais serrés et les divergences d'opinion rendent l'issue incertaine. La capacité du gouvernement à naviguer dans ce processus sera cruciale pour l'avenir économique du pays.