Budget : Le Premier Ministre François Bayrou Utilisera Deux Fois Le 49.3 Ce Lundi Après-midi
Utilisation du 49.3 par François Bayrou
Le Premier ministre François Bayrou va avoir recours à l'article 49.3 de la Constitution deux fois ce lundi. Cela concerne d'abord le projet de budget de l'État, puis la première partie du budget de la Sécurité sociale.
Contexte Politique
Dans un entretien à La Tribune Dimanche, François Bayrou a exprimé son intention de recourir à cette arme constitutionnelle. Cette décision fait suite à un compromis trouvé entre députés et sénateurs du camp gouvernemental en commission mixte paritaire.
Il est prévu qu'il utilise le 49.3 juste après pour le budget de la Sécurité sociale. Bayrou espère encore recourir à cette procédure deux fois cette semaine, visant une adoption conforme au Sénat autour des 17-18 février.
Engagement de la Responsabilité
Deux mois après la chute du gouvernement Barnier, les députés doivent examiner un texte de compromis sur le budget de l'État. Ce texte a été élaboré par une commission mixte paritaire réunissant 14 députés et sénateurs.
Les députés d'opposition ont voté contre ce texte, laissant peu d'options à François Bayrou. Il a déclaré : « Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le seul moyen, c’est d’engager la responsabilité du gouvernement. »
Procédures et Débats
Selon une source gouvernementale, François Bayrou devrait rapidement utiliser le 49.3 sur le budget de l'État, après les discours du rapporteur et du président de la commission des Finances. Les débats sur la première partie du budget de la Sécurité sociale devraient également être courts.
Il pourrait encore recourir à cette procédure deux fois cette semaine, espérant une adoption conforme au Sénat autour des 17-18 février. Cependant, il devra d'abord faire face à des motions de censure.
Réactions et Opposition
La France insoumise a annoncé une motion de censure pour faire tomber François Bayrou sur le budget de l'État. Une seconde motion sera déposée en réponse au 49.3 concernant le budget de la Sécurité sociale.
Les débats sur ces motions pourraient avoir lieu dès mercredi, avec le soutien des communistes et écologistes. Le Parti socialiste a décidé de ne pas voter la censure du gouvernement, préférant une motion spontanée après les propos de Bayrou sur la « submersion migratoire ».
Conclusion
La situation politique est tendue pour François Bayrou, qui doit naviguer entre l'adoption des budgets et les motions de censure. Le recours au 49.3 est un outil stratégique dans ce contexte, mais il pourrait également aggraver les tensions avec l'opposition.
