Budget de la Sécu : Le texte renvoyé à l'Assemblée nationale pour un ultime vote après un rejet au Sénat

Rejet du budget de la Sécurité sociale pour 2026

Le budget de la Sécurité sociale pour 2026 a été rejeté par le Sénat vendredi dernier. Ce rejet est dû à l'opposition au compromis trouvé par l'Assemblée nationale. Le texte est maintenant renvoyé aux députés pour un ultime vote prévu mardi.

Le processus parlementaire exigeait que le gouvernement repasse par le Sénat avant de donner le dernier mot à l'Assemblée nationale. Ce texte avait été adopté de justesse, avec une marge de treize voix et sans recourir à l'article 49.3.

Déroulement de la lecture au Sénat

La nouvelle lecture au Sénat a duré moins d'une matinée. Les sénateurs, constatant leurs d désaccords avec les députés, ont préféré rejeter le texte immédiatement. Ils ont adopté une « question préalable », une motion de rejet votée avant d'examiner le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Ce rejet entraîne une transmission rapide du texte à l'Assemblée, en vue d'une adoption définitive prévue mardi après-midi. La sénatrice centriste Élisabeth Doineau a reconnu que poursuivre la navette parlementaire ne servirait plus à rien.

Les critiques sur le PLFSS

Élisabeth Doineau a qualifié ce PLFSS d'échec, affirmant qu'il représente moins un texte de compromis qu'un choix politique. Selon elle, l'effort de réduction du déficit repose uniquement sur les recettes. Le Sénat, dominé par la droite, a exprimé une vision très éloignée de celle des députés.

Les sénateurs se sont opposés à la suspension de la réforme des retraites, une concession phare du gouvernement aux socialistes. Bruno Retailleau, président des Républicains, a qualifié ce budget de hold-up fiscal.

Réponses du gouvernement

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a défendu le budget en affirmant qu'il ne s'agit pas d'un hold-up fiscal. Elle a précisé que ce budget ramène le déficit de la Sécurité sociale à 19,4 milliards d'euros en 2026, contre 23 milliards en 2025.

Cependant, cela implique des transferts de 4,5 milliards d'euros des caisses de l'État vers celles de la Sécurité sociale. En première lecture, le Sénat avait initialement réduit le déficit à 17,6 milliards d'euros.

Attente du vote final

Le gouvernement attend désormais avec impatience l'ultime vote des députés mardi. Après cela, il se penchera sur l'autre texte budgétaire, le budget de l'État, qui est examiné au Sénat jusqu'à lundi.

Conclusion

Le rejet du budget de la Sécurité sociale pour 2026 souligne les tensions politiques entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Les débats autour de ce texte mettent en lumière des divergences de vision sur la gestion des finances publiques. L'issue du vote final pourrait avoir des implications significatives pour le futur de la politique sociale en France.