Compte à rebours lancé pour le budget 2026 : pourquoi le gouvernement a jusqu’au lundi 13 octobre pour éviter le pire ?

Introduction

La situation politique en France est en pleine ébullition. Le président Emmanuel Macron doit nommer un nouveau Premier ministre avant le week-end. Ce choix a des implications cruciales pour le budget 2026, qui doit être présenté rapidement.

Délais serrés pour le budget

Le futur Premier ministre n'aura que jusqu'au lundi 13 octobre pour soumettre le projet de loi de finances en Conseil des ministres. Cela est nécessaire pour éviter un retard budgétaire qui pourrait entraîner des complications majeures.

Si le budget n'est pas adopté à temps, l'État risque de se retrouver dans une situation délicate, avec une censure possible du Conseil constitutionnel. Cela pourrait mener à des procédures d'urgence, compromettant ainsi la stabilité financière du pays.

La Constitution et ses exigences

L'article 47 de la Constitution stipule un délai de 70 jours pour l'examen du projet de loi de finances. Ce délai inclut 40 jours pour l'Assemblée nationale, 20 jours pour le Sénat, et 10 jours pour les échanges entre les deux chambres.

Une fois ces débats terminés, le Conseil constitutionnel a encore huit jours pour vérifier la conformité du texte. Cela signifie que le projet doit être soumis au plus tard le 13 octobre pour respecter les délais requis.

Conséquences d'un dépôt tardif

Si le budget est déposé après le 13 octobre, le Parlement n'aura pas le temps nécessaire pour débattre correctement. Dans ce cas, le Conseil constitutionnel pourrait censurer la loi de finances, ce qui empêcherait l'État de percevoir des impôts.

Cette situation pourrait entraîner des procédures de secours prévues par la Constitution, permettant au gouvernement de demander l'adoption d'une première partie du budget pour assurer la continuité des finances publiques.

Options en cas de retard

Le gouvernement peut demander au Parlement d'adopter uniquement la première partie du projet de loi de finances. Cela concerne la perception des impôts et les grands équilibres financiers, permettant à l'État de fonctionner même sans l'adoption complète du budget.

Une autre option serait de voter une loi spéciale autorisant la perception des impôts existants, selon le budget de l'année précédente. Ce projet doit être déposé avant le 19 décembre, sinon des complications pourraient survenir.

Conclusion

La nomination rapide d'un nouveau Premier ministre est essentielle pour la stabilité budgétaire de la France. Les délais imposés par la Constitution rendent la situation encore plus pressante. Le gouvernement doit agir rapidement pour éviter une crise financière.