Loi Spéciale Avant Noël : Nouvelles Discussions En Janvier… Le Budget Reste au Cœur des Débats

Consultations Budgétaires au Matignon

Ce week-end, Sébastien Lecornu est resté à Matignon, au lieu de retourner dans son fief de Vernon, dans l’Eure. Il a été occupé à passer des appels pour des consultations visant à résoudre le casse-tête budgétaire. Ce problème, désormais reconnu, débordera sur 2026, mettant le gouvernement sous pression.

Le vendredi 19 décembre, une commission mixte paritaire (CMP) composée de députés et de sénateurs a échoué à s'accorder sur le budget de l'État pour l'année prochaine. Cette impasse a écarté toute possibilité d'adoption du texte avant Noël, ce qui complique davantage la situation financière.

Activation de la Loi Spéciale

En conséquence, le gouvernement doit rapidement activer la loi spéciale, une procédure exceptionnelle. Cela permettra la reconduction minimale du budget 2025, évitant ainsi un blocage financier similaire à un "shutdown" à l’américaine. Le Conseil d’État a été saisi pour autoriser l'État à percevoir les impôts existants sans introduire de nouvelles mesures fiscales.

Cette loi, déjà votée en 2024, sera présentée lors d'un Conseil des ministres le lundi 22 décembre à 19h30. Ceci se déroulera après le retour d’Emmanuel Macron des Émirats arabes unis, où il a célébré Noël avec les forces armées déployées à l’étranger.

Auditions et Adoption de la Loi

Les ministres concernés seront auditionnés par la commission des Finances de l’Assemblée nationale à 21h30, puis le lendemain matin par celle du Sénat. L’adoption de cette loi spéciale est prévue pour mardi, en procédure accélérée. Un vote solennel des représentants des deux chambres du Parlement se tiendra entre 17 heures et 18 heures à l’Assemblée nationale, suivi d’un vote au Sénat dans la soirée.

Cependant, il est important de noter que ce texte ne remplacera pas un budget complet. De nouvelles discussions seront donc nécessaires en début d'année prochaine pour établir une solution durable.

Quête de Solutions et Pression Politique

Le compromis semble introuvable après deux mois de débats au Parlement. Ainsi, le Premier ministre est de nouveau à la recherche d’une solution pour sortir de l’impasse budgétaire. Il se demande s'il devra passer par des ordonnances ou revenir sur sa décision de ne pas recourir à l’article 49.3.

Un député socialiste, visiblement fatigué par la situation, souligne que le temps est compté. Il déclare : « Maintenant, il faut que l’on passe à la suite et que l’on prépare les municipales et la présidentielle ». Cette pression croissante ajoute une couche de complexité aux négociations en cours.

Conclusion

La situation budgétaire actuelle est critique et nécessite une attention immédiate. Avec des consultations en cours et l’activation de la loi spéciale, le gouvernement tente de naviguer à travers cette crise. L'issue de ces discussions pourrait avoir des répercussions importantes sur les mois à venir, tant sur le plan politique qu’économique.