Loi Spéciale : Comment Cette « rustine » Législative Va Encore Alourdir Le Budget ?

Introduction

Suite à l’échec de l’adoption du projet de loi de finances le 19 décembre, une loi spéciale a été présentée en Conseil des ministres le 22 décembre. Cette initiative vise à éviter un « shutdown » similaire à celui observé aux États-Unis. L'objectif est d'assurer la continuité de l'État face à une situation déjà vécue l'année précédente.

Contenu de la Loi Spéciale

La loi spéciale, soumise au vote du Parlement, devrait reprendre les éléments essentiels de la version précédente. Elle comportera trois ou quatre articles courts au maximum. Parmi eux, un article autorisera l'État à prélever les impôts, tandis qu'un autre sécurisera les recettes des collectivités territoriales.

En outre, un ou deux articles permettront à l'État et aux organismes de sécurité sociale d'emprunter sur les marchés. Cette loi est donc cruciale pour maintenir le fonctionnement des services publics et des collectivités.

Conséquences Financières

Le gouvernement met en garde contre les implications financières de cette loi. Amélie de Montchalin, la ministre de l’Action et des Comptes publics, a déjà alerté sur le coût potentiel de cette loi. Elle évoque un montant d'12 milliards d’euros minimum, une estimation faite en juin devant les sénateurs.

Fin novembre, des sources proches de la ministre ont même suggéré que ce chiffre pourrait être une fourchette basse. En effet, il pourrait être nécessaire d’ajouter un milliard supplémentaire par mois de pertes.

Conclusion

En résumé, la loi spéciale présentée vise à éviter un shutdown et à garantir la continuité des services de l'État. Cependant, elle soulève des inquiétudes quant à son coût élevé pour les finances publiques. Les discussions parlementaires à venir seront cruciales pour déterminer l'impact de cette mesure sur l'économie du pays.