La Loi Spéciale Présentée En Conseil Des Ministres : Emmanuel Macron Demande Un Budget « Au Plus Vite »
Présentation de la loi spéciale
La loi spéciale a été présentée ce lundi en Conseil des ministres, suite à l'échec des discussions budgétaires. Cette loi vise à financer temporairement l'État et les administrations, selon la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon. Un vote est prévu d'ici mardi, à l'Assemblée et au Sénat, pour entériner ce texte.
Le ministre de l'Économie, Roland Lescure, a précisé que ce texte n'est pas un budget, mais un service minimum permettant de gagner du temps. Comme l'année précédente, après la chute du gouvernement Barnier, il est anticipé qu'il n'y aura « aucune voix contre », selon Éric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée.
Caractéristiques de la loi
Cette loi autorise la perception des impôts existants, sans nouvelles mesures fiscales. Elle s'accompagne d'un décret limitant les dépenses aux services jugés indispensables, votés l'année précédente. Cela constitue une mesure temporaire avant de reprendre les discussions pour un budget complet en janvier.
Roland Lescure a averti que le maintien de cette loi au-delà de janvier pourrait fragiliser l'économie française. Emmanuel Macron a également souligné la nécessité de fournir un budget à la nation dès janvier, avec un objectif de 5 % de déficit.
Impact sur les foyers
Sans budget, 20 000 foyers supplémentaires risquent de devenir éligibles à l'impôt sur le revenu (IR). Amélie de Montchalin a rappelé cette situation préoccupante. La loi spéciale est donc perçue comme un moyen de donner une chance à d'ultimes négociations, selon le président.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a écarté l'hypothèse d'un retour au 49.3 pour l'adoption de ce budget, affirmant qu'il reste votable sans intervention gouvernementale. Cependant, des voix s'élèvent, notamment au centre et à droite, pour que le Premier ministre reconsidère sa position.
Conclusion
La loi spéciale, en tant que solution temporaire, est cruciale pour le fonctionnement de l'État en attendant un budget complet. Les discussions de janvier seront déterminantes pour l'économie française. La pression monte sur le gouvernement pour qu'il agisse rapidement et efficacement afin d'éviter des conséquences négatives pour les foyers et l'État.
