Plusieurs centaines d'amendements à étudier : dernière journée critique pour le budget de la Sécurité sociale mercredi à l'Assemblée

Introduction

Les débats concernant le budget de la Sécu se sont interrompus dimanche à minuit à l'Assemblée. Plusieurs centaines d’amendements restent à étudier. La question demeure : l’Assemblée ira-t-elle au bout de ce processus législatif ?

Reprise des débats

Les discussions reprendront mercredi pour une ultime journée. Cela commencera par la suspension de la réforme des retraites. Toutefois, parvenir à un vote sur l’ensemble du texte semble désormais extrêmement difficile, compte tenu du temps limité.

Le gouvernement a promis de transmettre le texte au Sénat avec tous les amendements votés, selon la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Samedi, les députés ont adopté une partie "recettes" largement réécrite après plusieurs jours de débats.

Calendrier serré

Le calendrier est très contraint. En effet, environ 380 amendements demeurent à examiner avant la fin du délai constitutionnel, qui expire mercredi à minuit. Les débats ne reprendront que mercredi à 15h00, avec une priorité donnée à l’article sur les retraites.

Cette décision vise à garantir que l’examen de cette réforme contestée puisse se tenir. Ainsi, le gouvernement tente d'éviter une censure du PS, tout en maintenant l’attention sur les débats en cours.

La question du vote

Des demandes ont été faites pour prolonger la séance. Cependant, celles-ci n'ont pas obtenu de majorité. Manuel Bompard, coordinateur de LFI, a exprimé son opposition à l’idée que la discussion puisse se terminer sans vote. Il a suggéré que le nombre d’amendements restants soit réduit.

La situation est délicate, car le scrutin serré sur la partie "recettes" laisse présager des difficultés pour un vote final. Les oppositions, qui ne votent traditionnellement pas pour les budgets, pourraient compliquer la situation.

Mesures adoptées

Sur le fond, les députés ont approuvé la création d’un réseau France Santé pour améliorer l’accès aux soins. Cependant, cette initiative a été accueillie froidement par la gauche. De plus, des mesures visant à réduire des tarifs jugés excessifs ont également été adoptées.

L’Assemblée a limité la durée des arrêts de travail à un mois pour une première prescription. Pour un renouvellement, la durée est fixée à deux mois. Les médecins pourront toutefois déroger à cette limitation.

Conclusion

Les débats sur le budget de la Sécu sont loin d'être terminés. Avec de nombreux amendements encore à traiter et un calendrier serré, l'issue reste incertaine. Les tensions entre les différents partis pourraient influencer le résultat final.