
Le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale (PLFSS) semblait voué à l'échec avant même son lancement. Cependant, il a été définitivement adopté le 16 décembre par l'Assemblée nationale. Cette issue marque une première victoire pour la méthode de Sébastien Lecornu.
Deux mois après l'annonce du Premier ministre, qui avait déclaré qu'il n'utiliserait pas le 49.3 pour faire passer les textes budgétaires, les députés ont voté, par 247 voix contre 232, le budget de la Sécurité sociale pour 2026. Ce résultat positif, à quinze voix près, a été obtenu après 180 heures de débats intenses.
Dans un hémicycle presque complet, malgré une motion de rejet déposée par les Insoumis, les députés ont eu le dernier mot sur une copie finale identique à celle adoptée précédemment. Selon Christophe Naegelen, président du groupe Liot, il n'y a eu ni surprise ni retournement dans le processus.
Le Sénat, quant à lui, avait refusé d'examiner le texte, critiquant un compromis jugé unilatéral avec l'Assemblée nationale. Ce refus souligne les tensions existantes entre les deux chambres. Le déficit de la Sécurité sociale aurait atteint 30 milliards d'euros sans ce PLFSS, mais les députés ont réussi à le ramener à 24 milliards d'euros.
Sébastien Lecornu a salué cette adoption sur X, affirmant que le texte freine la dérive budgétaire et engage une réduction du déficit. Cette adoption, qui survient 80 ans après la création de la Sécurité sociale, représente une étape importante pour le Premier ministre.
En outre, l'adoption du PLFSS suspend officiellement la question délicate de la réforme des retraites, permettant à 650 000 personnes de partir plus tôt à la retraite en 2026 et 2027. Cela montre l'impact direct de ce texte sur la vie des citoyens.
Parmi les mesures phares, on note une hausse de l'Ondam (Objectif national de dépenses d'assurance maladie), essentielle pour obtenir le soutien des Écologistes. De plus, le texte introduit un congé supplémentaire de naissance et un réseau "France Santé".
Une autre mesure importante est la révision de la CSG (contribution sociale généralisée) sur les revenus du capital. Ces changements visent à améliorer le système de santé et à soutenir les familles.
Malgré cette victoire, le gouvernement reste prudent. Sébastien Lecornu a reconnu que le plus difficile reste à faire. Une commission mixte paritaire tentera de trouver un compromis sur le projet de loi de finances (PLF) cette semaine.
Les préoccupations demeurent quant aux écarts entre les positions de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce contexte souligne l'importance de la collaboration entre les différentes branches du gouvernement pour avancer sur des questions budgétaires cruciales.
En somme, l'adoption du PLFSS représente une avancée significative pour le gouvernement. Ce texte, qui répond à des enjeux budgétaires majeurs, pourrait avoir des répercussions durables sur la Sécurité sociale et les politiques de santé en France. Les défis à venir nécessiteront une attention continue et un dialogue constructif entre les différentes parties prenantes.