Yaël Braun-Pivet souhaite réviser les règles d'examen du budget à l'Assemblée

Propositions de Yaël Braun-Pivet sur le Budget

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a récemment exprimé son souhait d'introduire de nouvelles règles pour l'examen des textes budgétaires. Dans une interview accordée au Monde, elle a souligné la nécessité de faciliter l'élaboration de compromis au sein du Parlement. Actuellement, le processus d'examen du budget semble stagnant, ce qui nécessite une réforme.

Elle a noté qu'une culture du compromis émerge, mais que les règles actuelles freinent son développement. Yaël Braun-Pivet a ainsi proposé que les textes budgétaires soient soumis à une procédure de temps législatif programmé, afin de mieux organiser les débats et d'éviter les blocages.

Incompatibilité des Délais et Amendements

Yaël Braun-Pivet a mis en lumière une incompatibilité entre les délais constitutionnels imposés au Parlement et le nombre croissant d'amendements. Cette situation complique l'aboutissement des votes. Elle a souligné que le budget de la Sécurité sociale a été transmis sans vote sur l'ensemble du texte, ce qui pourrait également arriver au budget de l'État.

Pour remédier à cela, elle propose que les députés puissent déposer un nombre illimité d'amendements, mais que le débat soit limité dans le temps imparti. Cela permettrait d'accélérer le processus législatif tout en gardant une certaine flexibilité.

Révision de l'Ordre des Discussions

Une autre suggestion de Yaël Braun-Pivet concerne la révision de l'ordre des discussions budgétaires. Actuellement, les débats commencent toujours par les recettes, ce qui peut donner une image biaisée des discussions. Elle propose de séquencer les textes par thématique, comme par exemple, en consacrant des heures au logement.

Cette approche permettrait d'examiner les dépenses et les recettes en même temps, évitant ainsi l'impression que le Parlement ne discute que de taxes. Selon elle, ce budget devrait être le dernier à être discuté de cette manière.

Renforcement du Rôle des Commissions

Yaël Braun-Pivet a également plaidé pour un renforcement du rôle des commissions parlementaires. Elle a critiqué le fait que le texte débattu dans l'Hémicycle soit souvent la copie initiale du gouvernement, plutôt que le résultat des travaux en commission. Cette situation est, selon elle, une hérésie.

Elle reconnaît cependant que mettre en œuvre ces changements sera difficile. Certaines propositions nécessitent un accord global entre les différents groupes politiques, tandis que d'autres relèvent du niveau constitutionnel.

Conclusion

En somme, les propositions de Yaël Braun-Pivet visent à améliorer le processus législatif autour du budget. En introduisant des règles plus flexibles et en renforçant le rôle des commissions, elle espère favoriser une culture du compromis et rendre le travail parlementaire plus efficace. Il reste à voir si ces idées seront acceptées par les autres acteurs politiques.