Csg Sur Le Capital : Quel Impact A L’amendement Adopté Par L’Assemblée Pour Les Épargnants ?

Adoption de l'amendement sur la CSG

Une volonté de compromis a été mise en avant par l’exécutif, entraînant des conséquences notables. L’Assemblée nationale a adopté jeudi soir un amendement du gouvernement concernant la hausse de la CSG (Contribution sociale généralisée) sur le capital, avec 177 voix pour et 84 contre, et 92 abstentions. Cet amendement s'inscrit dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS).

Cette mesure, rédigée par le gouvernement, modifie une proposition de la gauche qui avait suscité des tensions à droite. Les socialistes avaient demandé une hausse de 1,4 point de la CSG sur le capital, l'amenant à 10,6 %. Cependant, le Sénat s'y est opposé, ce qui a conduit à cette révision.

Position du gouvernement

En présentant l’amendement, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a évoqué un compromis, garantissant qu’aucun « petit épargnant » ne serait affecté par cette hausse. Le rendement initialement prévu de 2,8 milliards d'euros, lié à la mesure socialiste, est désormais estimé à 1,5 milliard, selon les déclarations du gouvernement.

Concrètement, cet amendement vise à ne pas pénaliser les épargnants et l’investissement locatif. Il maintient la CSG à 9,2 % sur divers revenus, y compris les revenus fonciers et les plus-values immobilières. Ainsi, les personnes ayant des revenus locatifs ou des contrats d’assurance vie ne seront pas concernées par cette hausse.

Impact sur le Plan d’épargne retraite

Un flou persiste autour du Plan d’épargne retraite (PER). Toutefois, selon l’entourage d'Amélie de Montchalin, le PER sera également soumis à cet amendement, ce qui signifie que la CSG n’augmentera pas sur ce produit d’épargne. La hausse de 1,4 point de la CSG sera maintenue sur d'autres revenus tels que les dividendes et les plus-values sur actions.

Les revenus supplémentaires générés seront indirectement affectés à la branche autonomie de la sécurité sociale. Cela se fera via une nouvelle contribution financière autonomie (CFA), servant de tampon pour diriger ces fonds vers cette branche.

Objectif de la contribution financière

Cette contribution devrait principalement toucher les ménages les plus aisés. D’après Amélie de Montchalin, cette contribution financière pour l’autonomie vise à protéger « les petits épargnants » et l’épargne populaire de la grande majorité des Français. Cela souligne l'engagement du gouvernement à soutenir les plus vulnérables tout en générant des fonds pour la branche autonomie.

Conclusion

En résumé, l’adoption de cet amendement sur la CSG représente un équilibre délicat entre la nécessité de financement et la protection des petits épargnants. Le gouvernement cherche à assurer que les mesures prises ne nuisent pas aux plus modestes, tout en répondant aux enjeux de financement de la sécurité sociale.