Revers judiciaire pour Carlos Ghosn qui contestait la validité de son mandat d'arrêt

Affaire Carlos Ghosn : Mandats d'arrêt et contestations

Réfugié au Liban depuis fin 2019, après avoir fui le Japon, Carlos Ghosn est actuellement visé par plusieurs mandats d'arrêt. La cour d’appel de Paris a déclaré irrecevables plusieurs requêtes de Ghosn, qui demandait la nullité du mandat d’arrêt le visant pour corruption et trafic d’influence.

Âgé de 71 ans, l’ex-patron de Renault-Nissan fait l'objet d'un mandat d’arrêt international depuis avril 2023. Ce mandat a été émis par une juge d’instruction parisienne, dans le cadre d'une information judiciaire où Renault-Nissan est partie civile.

Les accusations portées contre Ghosn

Le parquet national financier (PNF) a requis en novembre que Carlos Ghosn soit jugé pour corruption et trafic d’influence. Il est accusé d'avoir collaboré avec la ministre de la Culture, Rachida Dati, qui aurait perçu 900 000 euros pour des prestations de conseil non réalisées.

Cette convention d’honoraires a été signée en 2009 avec RNBV, une filiale de l’alliance Renault-Nissan. Ghosn et Dati contestent fermement ces accusations, affirmant qu'ils n'ont pas agi de manière illégale.

Les conséquences de l'enquête

Au cours de l'enquête, la juge d'instruction a convoqué Carlos Ghosn pour l'interroger, mais il ne s'est pas présenté. En conséquence, un mandat d’arrêt a été émis. La défense de Ghosn soutient qu'il ne pouvait pas se rendre en France, étant donné qu'il est réfugié au Liban.

De plus, Ghosn fait face à un mandat d'arrêt japonais et a une interdiction judiciaire de quitter le territoire libanais. Ces éléments compliquent considérablement sa situation juridique.

Les recours de la défense

Lors d'une audience à huis clos, les avocats de Carlos Ghosn ont demandé la nullité du mandat d’arrêt. Ils ont également déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dénonçant l'usage « détourné » du mandat, qui, selon eux, vise à prolonger les investigations.

La défense estime que le mandat n'a pas été émis dans le but de permettre l'audition de Ghosn, mais pour entraver sa capacité à se défendre. Cela soulève des questions sur la validité des poursuites engagées contre lui.

Autres affaires judiciaires

Carlos Ghosn est également visé par un mandat d'arrêt depuis 2022, dans le cadre d'investigations à Nanterre. Ces enquêtes portent sur des accusations d'abus de biens sociaux et de blanchiment en bande organisée, en lien avec le distributeur omanais Suhail Bahwan Automobiles.

La loi française permet d'émettre un mandat d'arrêt même si la personne se trouve à l'étranger. Toutefois, la défense de Ghosn soutient qu'un mandat n'est valable que si la personne s'est volontairement soustraite à la justice.

Conclusion

L'affaire Carlos Ghosn soulève des questions complexes sur la justice et la politique. Alors que plusieurs mandats d'arrêt sont en cours, la défense continue de contester les accusations. La situation de Ghosn, réfugié au Liban, reste délicate et son avenir judiciaire incertain.