Le chien de garde affirme que la police militaire résiste toujours à la supervision civile

Introduction

Le rapport du Comité des plaintes des policiers militaires met en lumière une situation préoccupante. La résistance à la surveillance civile au sein du bureau du prévôt militaire a "empiré" l'année dernière. Cette situation soulève des questions sur la responsabilité et la transparence au sein des Forces canadiennes.

Résistance à la surveillance civile

Le rapport a été publié mardi et accuse le bureau du prévôt militaire, qui dirige tous les policiers militaires au Canada, de "fermer" les plaintes. Selon le rapport, cette fermeture repose sur une interprétation "douteuse" de la Loi sur la défense nationale. Les plaignants ne sont pas informés de leurs droits, ce qui entrave gravement le processus de plainte.

Les cas d'interférence surviennent lorsqu'un membre de la police militaire signale qu'un membre des Forces armées canadiennes ou un officiel du ministère de la Défense nationale tente d'influencer une enquête. Le rapport souligne que ces cas sont souvent ignorés, ce qui nuit à la transparence des enquêtes.

Interprétation de la loi

Le rapport indique que le prévôt militaire a interprété la loi d'une manière qui évite la surveillance indépendante. Cette situation a évolué d'une résistance à un refus explicite de respecter le régime de surveillance établi par le Parlement. Les plaintes sont souvent "terminées" sans enquête, ce qui soulève de sérieuses inquiétudes.

Le bureau du prévôt militaire a reconnu les critiques mais a affirmé qu'il reste "pleinement engagé" envers le mandat de la commission. Cependant, cette déclaration semble contredite par les actions rapportées, qui montrent un manque d'engagement envers la responsabilité.

Réformes nécessaires

Le rapport appelle à une réforme de la Loi sur la défense nationale pour permettre à la commission d'accéder aux informations nécessaires pour enquêter sur les plaintes. Sans cette réforme législative, les obstacles rencontrés par la commission pourraient continuer à affaiblir la volonté du Parlement d'établir un système de surveillance efficace.

Il est également noté que les membres individuels de la police militaire respectent le mandat du comité, mais que le problème de refus de la surveillance civile provient des dirigeants supérieurs. Cela souligne un besoin urgent de changement au sein de la hiérarchie militaire.

Conclusion

En conclusion, le rapport du Comité des plaintes des policiers militaires met en lumière des problèmes sérieux concernant la surveillance civile au sein des Forces canadiennes. La nécessité de réformes est évidente pour garantir la transparence et la responsabilité. Il est crucial que des mesures soient prises pour améliorer le système et respecter les droits des plaignants.